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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163bf1e3aeb4b683cf412ed
24 février 2010
24 février 2010
la SCP BRS & PARTNERS, avocat INTIMES SA AEGEAN MARITIME PETROLEUM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] GRECE assistée de Me CROIX Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356f91b69e88a370fdd1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PARIS, toque : T04 DEUTSCHE BANK AG, société de droit allemand inscrite au regsitre du commerce de Francfort sous le numéro HRB 30000 [Adresse 8] [Localité 4] (Allemagne) Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b1d1f52b43f1467471
8 janvier 2025
8 janvier 2025
retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me LLAMAS David, avocat au barreau d'Agen substituant Me Christine BERENGUER-GRELET, avocat postulant au barreau du GERS et par Me Mathilde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414913_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La circonstance qu’une décision a été rendue en moins de trois mois sur sa demande n’est pas de nature à l’établir. Ce moyen doit donc être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306033_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A ; - les observations de Me Couronne, pour la commune de Moulins-lès-Metz.
Source officielleJ.L.D.
69d04ecccdc6046d470a680f
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00487 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBVL Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63bfb3505e2fbe7c900438bf
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DEMANDEURS Madame [G] [O] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparants ni représentés à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Matthieu
Source officielleService des référés
65a0407bea2f9efae430e8af
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SA ENEDIS [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Maître Mathieu
Source officielle8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750285
17 juin 2015
17 juin 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451270.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451542.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
d'admettre que la somme de 6 000 euros portée le 23 mars 2010 au crédit de ce compte courant d'associé devait être présumée avoir la nature d'un prêt familial au seul motif qu'ils avaient eux-mêmes consenti, moins
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302717_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
obtenir l’arrêt des poursuites judiciaires ; que les manœuvres du ministère des armées lui ont permis d’obtenir une condamnation judiciaire alors que la sanction proposée par ses pairs était d’une ampleur moins
Source officiellecomm
613721c6cd580146773f72d7
26 mai 1992
26 mai 1992
Mathieu lui imputant d'avoir illicitement reçu une certaine somme de feu Pierre B..., son concubin, en validité de la saisie-arrêt pratiquée sur ses comptes bancaires, restitution des fonds et paiement
Source officiellecomm
613721f8cd580146773f9283
2 novembre 1993
2 novembre 1993
Mathieu X..., demeurant ... (1er), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens des Etablissements Gorin et Cie, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493244.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205660_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
qu'elles ne respectent pas l'intimité des voisins ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 12 septembre, 14 novembre et 2 décembre 2022, la commune de Montainville, représentée par Me Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402725_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représentées par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de Thoiry a opposé un sursis à statuer à la déclaration préalable qu’elles ont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100555_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent demander, dans ce même délai, à recevoir communication ou notification du document par voie postale " 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103890_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent demander, dans ce même délai, à recevoir communication ou notification du document par voie postale " 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108662_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent demander, dans ce même délai, à recevoir communication ou notification du document par voie postale " 4.
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