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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2300062_20250509
9 mai 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300776_20250109
9 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2024, la commune de Sari-Solenzara, représentée par Me Santoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI B le versement de la somme
Juge des référés
ORCA_24PA01979_20251210
10 décembre 2025
A... représenté par Me Santoni-Baliant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en ce qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400839_20250821
21 août 2025
Santoni La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2401260_20251217
17 décembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au recteur de l’académie de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2401334_20250923
23 septembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2401421_20250825
25 août 2025
Le vice-Président, Signé J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2401487_20241105
5 novembre 2024
Le juge des référés, Signé : J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2401518_20250123
23 janvier 2025
Fait à Basse-Terre, le 23 janvier 2025 Le président, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires
ORTA_2401558_20241122
22 novembre 2024
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2101786_20230614
14 juin 2023
O H, représentés par la SELAS Fidal, agissant par Me Santoni, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 071 110 14 V0029 M01 du 3 août 2020 par lequel la maire de Paris a retiré l'arrêté de
ORTA_2500036_20250428
28 avril 2025
Le vice-président Signé J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélemy en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2500238_20250616
16 juin 2025
Le vice-président, Signé : Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne
2ème Chambre
DTA_2500655_20260129
29 janvier 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé V.
DTA_2500700_20251218
18 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : V.
1ère Chambre
DTA_2301211_20250218
18 février 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
DTA_2301454_20251212
12 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2301456_20241121
21 novembre 2024
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
DTA_2300035_20250604
4 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.
DTA_2201327_20241121
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - M Santoni, président, - Mme Ceccarelli, première conseillère, - Mme Bakhta, conseillère, Rendu public par mise à disposition
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