engagée par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 1er février 2013, en qualité d'hôtesse accueil standard par la société Axcess qui effectue des prestations pour les entreprises en matière

de l'une des parties ; qu'en se fondant, pour retenir un manquement du cabinet Gondouin à ses obligations, sur les seules expertises réalisées de manière non contradictoire par les sociétés ADISEM et

La demande est ainsi formulée : « Les actes interdits en matière de tutelle, prévus par l'article 509 du code civil, sont-ils transposables en matière d'habilitation familiale générale par représentation

de voies d'exécution, les pourvois suivent les règles relatives aux matières gracieuses ; qu'en estimant que le pourvoi formé par Mme Y... le 24 avril 1998 contre la décision de rejet du 23 avril écartant

le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 551, 552 du Code de procédure pénale, 13 de la Convention d'entraide judiciaire en matière

Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X], [W] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Avenue Raymond Pinchard à NANCY (54000), agissant poursuites et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [J] [K] ALIREZAI, en la personne de Maître [S] [J] [K], demeurant Immeuble le Mazière

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T], [U] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

5] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [G], [X], [C] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

Adresse 7] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [H], [V] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

[Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [M] [P], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [M], [X], [S], [W] [G] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES

d'un jugement rendu le 7 juillet 1989 par le tribunal de grande instance d'Evry (Chambre du conseil), au profit de M. le procureur de la république près le tribunal de grande instance d'Evry, rue des Mazières

centre commercial d'Evry II, dont le siège social est Pavillon vente Parly, ... à Le Chesnay (Yvelines), prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège, 4°) la SCI Evry les Mazières

MAZIERES, assisté de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05505 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSR6 MINUTE: 24/1418 Nous, Elsa MAZIERES

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGB MINUTE: 24/1415 Nous, Elsa MAZIERES

Bertrand BAGUENARD de la SCP SOULIE-COSTE-FLORET COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES