The immigration officer contacted Oakington Reception Centre, a new detention facility for asylum seekers considered unlikely to abscond and to whom a “fast-track” procedure could be applied.

2] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 8] [Localité 3] SAS immatriculée au RCS d'AIX-EN-PROVENCE sous le n° 439 831 041 00041 Représentants : Me DEBORD suppléant Me PRADILLON Michel

MAIN SECURITE C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 24 Juillet 2023 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS

Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

2] sous le numéro 843 941 642 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELAS

SCI BOX 1 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Michel NICOLAS de la SELAS LEX BONI, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00924 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTUL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS

POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 44 --------------------------- 12 Mai 2016 --------------------------- RG no 16/00031 --------------------------- Gaston X..., SELAS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 35

née le [Date naissance 18] 1937 à [Localité 36], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE Madame [D] [Z] [C]

N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7AW NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marine COMBES à la SELAS CLAMENS CONSEIL

de la commune de Saint-Michel une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

payés en application de la qualification de niveau V, - condamné la société Michel Henry Distributions à la somme de 986,28 € au titre de la garantie annuelle des salaires, - condamné la société Michel

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... ... 26140 ANNEYRON Représentée par Me Jean-Michel DREVON de la SELAS

mise à la charge de la SELARL Pharmacie Michel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de Mme Michele

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

sur la forclusion de la selas Egide ès qualités M.

N° RG 24/00535 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBMY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL SELARL BARD, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00595 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOJG [S], [A] C/ Société SELAS [C] ET ASSOCIES, S.A.S.