Elisabeth LAPORTE,, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [B] [A] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Raphaël MONROUX

Q... a ensuite fixé sa résidence à Moscou, son épouse et ses enfants se sont installés à Paris au cours de l'année 2004. 4.

et suppléant au deuxième collège « techniciens agents de maîtrise », et de Mme [S], élue suppléante au premier collège « ouvriers et employés », au comité social et économique de l'établissement de Moureux

de la proposition de rectification adressée à la requérante, que l'administration a obtenu, auprès de la société Wine Bankers, chargée de mission aux fins de céder les titres de la société Château Mondot

né le 5 juin 1930 à MIGRE (17) Madame Monique B... épouse X...

1988, agissant en vertu d'une ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre, la Caisse d'escompte du Midi avait fait procéder à une saisie revendication du véhicule au garage Chabert à Montrouge

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 271 du Code civil ; et enfin, qu'en limitant à une période de 3 ans le service de la rente et l'usufruit de l'appartement de Montrouge

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur VENTURINO Guy, demeurant à Rians (Var) clos de Mourrou, Ginasservis, en cassation d'un jugement

Guy, demeurant à Rians (Var), Clos de Mourrou, Ginasservis, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de Monsieur X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant Clos de Mourrou, Ginasservis, Rians (Var),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy A..., demeurant Clos de Mourrou, Ginasservis, Rians (Var),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Z..., demeurant Le Clos de Mourrou à Ginasservis, Rians (Var

DÉCISION Requête n o 59856/18 Cennet KAYA contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 12 septembre 2019 en un comité composé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström

no. 18835/08 Tudor ŞOITU against the Republic of Moldova   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 14   February 2019 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström

Application no. 41976/19 Tibor SÁNDOR against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 19   March 2020 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström

Application no. 65953/11 Alexandr NAVROTKI against the Republic of Moldova The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 28   June 2016 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström

DÉCISION Requête n o 44328/04 Zinca DANCA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 14 novembre 2019 en un comité composé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström

Erica-Hermina FRANZ et Aurelian-Iulian DAGHIE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 30 avril 2020 en un comité composé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström