D'ALBI Madame [W] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud BOULET-GERCOURT, avocat au barreau D'ALBI INTIMES Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nabil

Nabil X, demeurant ... ; M.

Nabil X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

JULIADO IMMO,[Localité 4] représentée par Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.C.I.

C demande au tribunal de condamner, à titre principal, la métropole Nice Côte d'Azur, à titre subsidiaire, la SAS NAVITI BTP, à lui verser une provision de 30 000 euros à valoir sur la réparation de son

Nabil A, demeurant ... et M. Djamal A, demeurant ... ; MM.

Nabil X... C/ Mme Christine Y... épouse X...

la demande de chacun des défendeurs aux pourvois recevable et de la condamner à leur payer une somme de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que si elles ne peuvent faire naître

être prise en compte au titre du passif exigible pour établir l'état de cessation des paiements, il importe peu qu'un litige en cours tandis que ces opérations sont menées soit susceptible de faire naître

[M] faisait valoir que la composition de la commission de règlement des difficultés d'exercice en collaboration libérale était de nature à faire naître des doutes légitimes sur son indépendance et son

rupture ; que cependant, la loi n'interdit pas aux parties, à cette occasion, de régler de façon définitive, par le versement d'une indemnité globale et forfaitaire, de toute contestation née ou à naître

constitue l'un des principes fondamentaux de l'Union, s'étend à tout particulier qui se trouve dans une situation dont il ressort que l'administration, en lui fournissant des assurances précises, a fait naître

Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila

SCEA DOUX PECHE C/ [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/22 à : - Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Karen NABITZ

Mohamed Nabil Al Maradni, M. Renato Gamba, M. Massimo Pugliese et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/14303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZ2 N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 25/05101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UC2 N° MINUTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14283 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEG N° MINUTE