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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63dcb5fafea95005de85f5a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022 en audience publique, devant Aurélie Police conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6e2364a383b774760c
24 avril 2025
24 avril 2025
ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 11 mars 2025 tenue par Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df8
21 novembre 2017
21 novembre 2017
12 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : F15/ 00476 Copies exécutoires délivrées à : la SARL JURIS Me Nadia
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
les parties de l'état des investigations ; 3°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix figurant sur la liste des experts près la cour ; en cas de difficulté, il pourra saisir
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9304ac839fdebfb0fba6
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame Nadine
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930aac839fdebfb0fc42
25 avril 2024
25 avril 2024
DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame Nadine
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930cac839fdebfb0fc9d
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame Nadine
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a1f2b1bcdc6046d47de32f6
7 avril 2026
7 avril 2026
du 07 Avril 2026 [B] [D] C/ [T] [F], [R] [F], [O] [P], [J] [S] Copie délivrée le à Maître Maëva PIOCH-PETIT ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine
Source officielleJCP CIVIL
69d00a67cdc6046d47051e2a
3 avril 2026
3 avril 2026
, prononcée par mise à disposition des parties au greffe et signée le 03 Avril 2026 par Perrine CARDINAEL, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU, greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256e80bfda47c90076127
13 janvier 2023
13 janvier 2023
V-B7E-CB52L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 18/01120 APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nadia
Source officielleChambre sociale
6300797f521ab1c563ce0a23
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Saisi par M.
Source officielleTPX MLJ JCP REFERES
66b5115a10164e0c4cc3ab82
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés, assisté de Nadia
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb2881c3411ff34535989
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le salarié peut également saisir les conseils de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur est établi ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6708c04f445a086e2bcee04d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENTREPRISE BOURREAU, agissant en la personne de ses représentants légaux, représentée par la SELARL Archibald ès qualité de mandataire liquidateur et représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087b44bb525fe3cfd983
16 avril 2024
16 avril 2024
2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Madame [V] [L] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nadia
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65b20c30c4cf860008dff44d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Bruno Wecxsteen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 12 décembre 2023 tenue par Nadia
Source officielleChambre 1/Section 5
6a0ca592cdc6046d47395051
19 mai 2026
19 mai 2026
Copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, GL Immobilier Paris [Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Nadia
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, président et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Le 29 avril 2009, Monsieur [T] [W] a été victime alors qu'il conduisait
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55c
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats PRONONCE en Chambre du Conseil le 30 Octobre 2008 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566c
13 janvier 2014
13 janvier 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nadia
Source officiellePage 35 sur 251