Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme Y..., de Me Capron, avocat

délivrées; "alors que réalise une fausse attestation celui qui affirme avoir constaté des faits dont il n'a pas eu personnellement connaissance; qu'en l'espèce, les demandeurs soutenaient qu'aucun des auteurs

Nicolas X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de la société Loire Diffusion

Jean, Robert X..., demeurant 8, Square Nicolas Adams, 77680 Roissy-en-Brie, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mme Z..., de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

Par la suite, un autre copain, Alexandre A..., lui avait avoué qu'il était l'auteur de l'incendie accompagné de Piéric B... et Stanislas C..., en réalité X....

APPELANTS Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame

Il s'en déduit que celui qui la conteste, à savoir l'auteur du recours, à la qualité de défendeur.

[I] [N], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Nicolas

Représentant : Me Nicolas GILLET de la SCP MADY GILLET BRIAND, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Cyril X... ...

.] - Intimé, non comparant, ni représenté, 2o- Madame le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimée, représentée par Monsieur Claude DERENS, Avocat Général, 3o - Nicolas Z..., ARSL

LA SOCIETE FAMILLE DES GRANDS VINS ET SPIRITUEUX, ( FGVS ), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 12 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas

Nicolas Z..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2 / de M. Georges X..., 3 / de M. Jean-Luc A..., demeurant tous deux à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 4 / de M.

B F, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure E F, représentés par Me Nicolas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 756 euros en réparation