Le requérant est né en 1927 et réside à Nicosie. 11.

En l'affaire El Majjaoui et Stichting Touba Moskee c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   MM.   J.-P.

Nicolás Martínez. 4 .     Les faits de l’affaire peuvent se résumer comme suit. 5 .     En juin 2016, la requérante se vit diagnostiquer un cancer du sein droit.

MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de DIEPPE INTIME : Monsieur [M] [B] né le 05 Janvier 1957 à [Localité 5] (92) [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Nicole

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...] et de M.

Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   M.

Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   J.

Quelques instants plus tard, une roquette toucha le toit de la maison, qui prit feu. M. Çardakçı fut contraint de sortir.

72864/01 présentée par Tommaso GALTIERI contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 24 janvier 2006 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas

Le lundi 27 janvier 1997, le Tages-Anzeiger , un quotidien zurichois, reproduisit de larges extraits du document stratégique dans un article intitulé «   La touche finale   !   ».

; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquées le 3 septembre 2014   CINQUIÈME SECTION Requêtes n os 66992/13 et 66995/13 Jean Léon NICOLAS

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/01343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie DURVIN Me Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 65] [Adresse 69] [Localité 58] Rep/assistant : la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assistées de Maître BOYTCHEV Nicolas

SNACKING SERVICES [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN- STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT

On occasions N.C. would require J.C. to touch his twin sister J. on the vagina and would require J. to masturbate J.C.

30739/08 by Alfred LAME against the United Kingdom The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 11   May 2010 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas

  Judgment was given by the Grand Chamber of 17 judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President , Nicolas Bratza (British), Boštjan M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Vincent NICOLAS, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le