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employé par la société TDLC à compter du 10 janvier 1994 en qualité de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité calculée en fonction du nombre

Le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles.

1 et R. 262-1 du Code du travail ; "en ce que la cour d'appel a condamné Gino X... au paiement de sept amendes ; "aux motifs que Gino X... ne démontre nullement, sinon par affirmation, que le nombre

X..., indique elle-même sans équivoque que ce dernier était bien payé sur la base de 169 heures et que certains mois il percevait des heures supplémentaires qui étaient le plus souvent au nombre de 10,

de femmes et d'hommes correspondant à leur part respective au sein du collège électoral entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe

de ventes ni d'un nombre de démonstrations journalières, que le contrat individuel de travail d'un VRP ne peut soumettre le paiement de la ressource minimale forfaitaire à des conditions non prévues par

tribunal de grande instance de Nantes avait décidé que, pour la période travaillée à l'issue des congés payés, le complément de rémunération devrait être calculé au prorata du salaire mensuel et du nombre

le pourvoi, d'une part, que la vente n'est parfaite entre les parties que si celles-ci manifestent leur commune intention de la faire porter sur une chose déterminée qui, lorsqu'elle est vendue en nombre

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de

aux décisions collectives, avant de conclure que la délibération du 22 octobre 2015 ayant décidé d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, adoptée par un nombre

compensateur et du non-respect des temps de repos, alors « que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

après une information suivie par ce magistrat ; "alors que, par arrêt du 18 septembre 1992, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le décret en date du 30 mars 1990, en tant qu'il avait nommé

(le liquidateur) nommée en qualité de liquidateur ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnisation formée par le liquidateur contre la société DFS, l'arrêt, après avoir retenu que le préjudice

El X... une somme de 3 500 euros alors, selon le moyen, que l'arrêt ne caractérise pas la concurrence déloyale par voie d'actes fautifs, source de préjudice, à travers 1 ) la référence à de "nombreuses

, selon le moyen, que, par des conclusions régulièrement déposées, la société PJ Guene avait fait valoir qu'il résultait des attestations Bernardin et Alonso que la salariée avait fait l'objet de nombreuses

Elle ajoute qu'elle a réalisé de nombreuses missions à la cour d'appel de Paris.

Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Pascal Y... coupable de conduite en état alcoolique en récidive ; "aux motifs notamment qu'au regard des antécédents déjà nombreux

Elle précise qu'elle justifie des diplômes nécessaires pour y prétendre et de sa pratique en tant qu'ergothérapeute libérale, qui intervient dans le domaine de l'expertise depuis de nombreuses

X... avait fait valoir que la société Voisin ne pouvait s'en prendre qu'à elle-même de la baisse du chiffre d'affaires à raison de son attitude à l'égard des clients et produit de très nombreuses lettres