No 09/ 03677 AFFAIRE : AGS CGEA ORLEANS C/ Me Olivier X...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. GUARRASSI ...

Olivier Y..., demeurant 19/A Komenstraat, B à Heuvelland (Belgique) (8958) ; M.

OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T. VERHEYDE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Septembre 2006 N.

BT PORTAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 598 Boulevard Albert Camus Parc Avenue 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE Représentée par Maître Olivier LAVAL

Olivier BOYER M. Guy LARHER GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS Olivier

TOUIJER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS Olivier

Olivier MICHEL, Conseiller de la mise en état, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Olivier MICHEL, Conseiller de la mise en état, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Olivier, - B... Michel, - C... Laurent, - D... Jean-Claude, - E... Thierry, - F... Hervé, - G... Dominique, - H... Baudoin, - I...

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Max X..., Jean-Pierre Y..., Geoffroy de VIENNE

Michel Y..., demeurant à la Fare les Oliviers (Bouches-du-Rhône), quartier des Vignons, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Olivier Y..., demeurant ..., tous trois ès qualité d'héritiers de M.

[U] [J] [E] [U] [T] Expéditions le :08 JUILLET 2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL AD LITEM JURIS O R D O N N A N C E Le huit juillet deux mille vingt deux, Nous, Michel

Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/1405, en date du 29 juin 2023, A l'audience publique du 13 Juillet 2023 sise au palais de justice de Metz, devant Olivier

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier FROMENT, Président de Chambre, Monsieur Gérard GROS, Conseiller, Madame Anne JOUANARD, Conseiller

Jean-Michel DEPOND Olivier ROCHOUX Thomas LEMONNIER Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 18 avril 2017D'UNE PART II-S. C. E. A.

Franz-Olivier X..., - M. Jean-Michel Y..., - M.

Christian, - L...Gaby, - L...Jean-Michel, - M... Yvan, - N...Jean-François, - O...Jean-Denis, - T...

Olivier E et Fabien G et Mme F C, ayant pour représentant unique désigné M.