ORPEA venant aux droits de la société ORGANIS N° SIRET : 401 251 566 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Olivier LOPES de la SELARL Patrice BENDJEBBAR - Olivier LOPES, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/08683 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VNTP Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER

Les modifications intervenues en droit interne depuis l’arrêt Yvon précité (décret 2005-467 du 13 mai 2005 et circulaire du 3 octobre 2005) sont décrites dans les affaires Olivier c.

- débouter la SASU Cabinet Immosérénité (Agence Immobilière les Oliviers) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, outre appel incident.

, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 9] (71) [Adresse 4] [Localité 8] Madame [Y]

Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier

La société ETABLISSEMENTS MASSARDIER était assistée de Maître Olivier DUBOST, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE.

Demandeur (s) : PLAN ET TERRE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 813 179 025 Représentant (s) : MAITRE OLIVIER COHEN Demandeur (s) : MM2 AMENAGEMENT (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 825 049 182 Représentant (s)

ET Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 3] [Localité 3] Prise en la personne de Monsieur Olivier NAGABBO, avocat général près la Cour d'Appel de LYON.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

MANUTENTION PORTUAIRE ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

l'audience par Me Axelle ADJANOHOUN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] ET Madame [J] [U] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : FOURMY Olivier, Premier président de chambre ALZEARI Marie-Paule, présidente MALINOSKY Didier, Magistrat honoraire

avocat au barreau de PARIS, toque : C1978 DÉFENDEUR Madame [S] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hans-Christian KAST, avocat au barreau de PARIS, toque : E0095 PRÉSIDENT : Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller (rédacteur) Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.

Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [V] [Z] né le [Date naissance 4] 1972 à de nationalité Française, demeurant Chez Association ADGVE, [Adresse 3] Représentés par Me Olivier

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : UNION MUTUALISTE PROPARA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller qui en ont délibéré.