, contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Postillon Ouakine

Mme C B née le 1er novembre 2003 à Ouani (Union des Comores) de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Mme A, ressortissante comorienne née le 25 décembre 2001 à Ouani Anjouan Comores (Union des Comores), est arrivée en France munie d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant " valable du 8

En dernier lieu, la présente requête ne comporte pas d'éléments circonstanciés, propres à la situation personnelle de Mme A B, ressortissante comorienne née le 13 juin 1996 à Ouani-Anjouan (Union des Comores

A, ressortissant comorien, né le 22 août 1992 à Ouani Anjouan (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet

M B A ressortissant comorien né le 19 février 1973 à Ouani Anjouan demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet

Mme A B, ressortissante comorienne née le 4 octobre 1975 à Ouani Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis 2008, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et

B A, ressortissant comorien né le 1er septembre 1978 à Ouani (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A C ressortissant comorien né le 20 avril 2003 à Ouani a été interpellé par des agents du service territorial de la police aux frontières le 16 novembre 2023 et a fait l'objet d'un arrêté lui faisant obligation

caractère exécutoire, le juge des référés a suspendu la décision du préfet de Mayotte portant obligation de quitter le territoire français de Mme B..., ressortissante comorienne née le 23 décembre 2006 à Ouani-Anjouan

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Bekas-Ponet, avocat au barreau de Paris substituant Me Haïba Ouaissi

Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben

Martin, magistrat honoraire - et les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant M. D.... Le préfet n’étant pas représenté.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, présidente ; - et les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler pour M. B....

A C, ressortissant marocain né le 10 novembre 1987 à Tizi Ouasli (Maroc), est marié depuis le 13 mars 2020 avec Mme B, ressortissante espagnole, avec laquelle il vit sur le territoire français.

Banvillet, premier conseiller ; - les observations de Me Ousseni substituant Me Hesler, représentant M. B A, - le préfet de Mayotte n'étant ni présent ni représenté.

C B, représenté par Me Ousseni, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté n°2021-21201 du

M’hamede B..., représenté par Me Ousseni demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui désigner un avocat commis d’office et de l

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mars 2024 de la ministre du travail, de la santé et des solidarités retirant sa décision

Il résulte de l'instruction que la requérante est mère d'un enfant français, Bahiya Ousséni, né à Mayotte le 18 septembre 2018, de son union avec M. C, né à Mayotte le 31 décembre 1975.