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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303562_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, la commune de Plouhinec, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300111_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme A D et M. et Mme C B, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 14
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300243_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 14 décembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B, représenté par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé dans son intégralité l'arrêté du 3 octobre 2019 modifié par l'arrêté du 15 octobre 2019
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203988_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, l'EARL Wester, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-04 du 30 mars 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201332_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 13 juillet 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201359_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C B et Mme A D, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 de la maire de Rennes portant permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405360_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le maire de la commune d'Heric, représenté par Me Lahalle, déclare prendre acte du désistement des conclusions à fin d'annulation et de décharge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112963_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2024, 4 octobre 2024 et 31 octobre 2024, la commune de La Flèche, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102019_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Levêque substituant Me Lahalle, représentant la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302458_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02403_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2506633_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Lachal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305048_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00152_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Drôme du 2 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Drôme, de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00846_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504838_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ils ont ainsi demandé une admission de leur enfant au collège André Lahaye à Andernos-les-Bains en classe ULIS avec C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01881_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302389_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A se borne à soutenir qu'il a été convoqué à un entretien, prévu le 15 mars 2023, en vue de prendre ultérieurement une décision de transfèrement du centre pénitentiaire vers une maison d'arrêt qu'il n'identifie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300170_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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