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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1ff8

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Mme [A] [T] et la SCI Padot ont été déboutées de leurs demandes tendant à voir prononcer la caducité et la mainlevée de l'inscription. M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65b0c2018d0ccf000877e805

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ils rappellent enfin que la société Pagot était liquidée et qu'aucune demande ne pouvait être formée contre elle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820926fa7a008e5409f300

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Alors que les dix portes composant une "palette" n'étaient plus filmées et sanglées ensemble, ni attachées au rack, plusieurs portes sont tombées sur M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100608_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans le local à poubelles du cinéma " Les enfants du C ", situé en dehors de leur tournée et que ces palettes ont ensuite été déposées dans la voiture personnelle du requérant. 8.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c5003f

Cassation

5 mars 1981

5 mars 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PASSOT FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE LES DIX PERSONNES DONT, ENTRE 1972 ET 1976, IL AVAIT UTILISE LES SERVICES POUR VENDRE LES PRODUITS DE SA FABRICATION

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593b5

Cassation

26 février 1980

26 février 1980

MAI 1978) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE EN SA DEMANDE LA SOCIETE TRANSPORTS RICHARD QUI, PAR ACTE DU 10 MARS 1976, A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE TRAFIC POUR QU'ELLE SOIT CONDAMNEE A LUI RESTITUER LES "PALETTES

Source officielle
CC

civ2

61372689cd580146774265b4

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb79f

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

(Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Parrot et fils, dont le siège social est à Lavaleix-les-Mines

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90699

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

pour avocat à la Cour de cassation, la société Oliviet et François associés, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Neovia, ayant la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10596

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Palloy conduite et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a80

Appel

12 juin 1998

12 juin 1998

INTER RESIDENCES LE PALET ont interjeté appel.

Source officielle
CA

19e chambre

6285e1a16a1876057df5d613

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

PALLOY CONDUITE, venant aux droits de la société OMAA CONDUITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yoann SIBILLE, Déposant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 APPELANTS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01733_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

aux opérations d'achats de palettes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f90

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

s'en est retiré pour prendre pied sur le plancher, la caisse palette a basculé dans le vide et l'a entraîné dans sa chute.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001f03029105dbedc3e0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de s'assurer qu'il pouvait man'uvrer en sécurité et le cas échéant ranger la palette.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100170

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

1817 modifiée ; Vu l'avis émis le 28 février 2013 par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité professionnelle de la SCP Thouin-Palat

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6b6

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Z..., comptable, demeurant Le Plessis Trévise (Val-de-Marne), ... aux Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit de la banque Joire Pajot

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03189_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

D, représenté par Me Paloux, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300090_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A Marquis, représentée par Me Palou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90325

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : X 24-21.920 Demandeur : la société Gilbert combe palettes Défendeur : la société des entrepôts et transports chevallier

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PALLOT, Eddy

SIREN 108654518Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PALLOT

SIREN 809222938Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/08/2026

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Créations

PALLOTTA, Alex, Donato

SIREN 107573909Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/07/2026

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Immatriculations

PALLOT & Associés

SIREN 104156849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

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Procédures collectives

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.

26/05/2026

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