Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4a
20 septembre 2012
20 septembre 2012
.-62110 HENIN BEAUMONT représentée par Me Coralie REMBERT, avocat au barreau de BETHUNE, substituée par Me RULLENCE INTIMÉ Monsieur Pascal Z...
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e444
9 avril 2024
9 avril 2024
2024 N° 2024/156 Rôle N° RG 20/04527 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZO6 [U] [K] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mohand CHIBOUT - Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b721
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Dominique Y... soutiennent que les 20 parts acquises en 1983 l'ont été par voie de donation de son père Claude, que les 50 acquises en 1989 l'ont été grâce à des deniers fournis par son frère Nicolas et
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e1ac25a97f0381f5237
7 novembre 2014
7 novembre 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Christophe DARBOIS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉS Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Pascale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300274
10 mars 2015
10 mars 2015
X..., par suite de l'expropriation d'une parcelle lui appartenant, au profit de la commune de Cagnes-sur-Mer, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 2013), retient que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256880bfda47c90075fe6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[R] n'est donc pas fondé à soutenir que le bail concernant cette parcelle aurait pris fin dès le 11 novembre 2016 ; Attendu que, s'agissant des autres parcelles, il est constant que les baux ont été
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302072_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de : 1°) d'examiner l'état intérieur et extérieur des immeubles et ouvrages situés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407902_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AW n°472 et AW n°473 et/ou à occasionner une atteinte à la propriété située sur la parcelle cadastrée AW n°473 ; 8°) de fournir d'une façon générale, tous éléments techniques ou de fait et préconisations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401511_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A de mettre ses travaux en conformité vis-à-vis de la déclaration préalable qui lui a été accordée le 12 août 2021 applicable à la parcelle BH 780, dans un délai de deux mois à compter de la réception
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301463
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Pascal Y... à payer à Mlle Déborah X... la somme de 394, 29 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2007, D'AVOIR débouté M.
Source officielleSaisies Immobilières
66b26e5bd90d454e62ee8a66
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître Betty WOLFF substituant Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3b
29 mars 2011
29 mars 2011
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b151
19 février 2008
19 février 2008
demeurant... 91690 SACLAS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me François Marie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque :...
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7d3ea43407b910282a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/00275 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAQA ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93570
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florence HENOUX de la SELARL FOURNIER-HENOUX, avocat au
Source officielle7ème chambre
69eb6bdccdc6046d4760fc5b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue
Source officielle7ème chambre
69efc509cdc6046d47c31074
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 28 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e441
30 juin 2011
30 juin 2011
ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08871 Ordonnance (No 10/ 07194) rendue le 22 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Pascale
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201048_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société Mardi8 soutient que, par cette décision, Grands Projets de Polynésie méconnaît ses obligations de publicité et de mise en concurrence dès lors qu'elle a bien fourni dans le délai prescrit, le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0319JUD001863805
19 mars 2019
19 mars 2019
Au titre du préjudice matériel, elle avait fourni un bref rapport d’expertise daté du 12 août 2010 et composé d’une dizaine de lignes.
Source officiellePage 35 sur 975