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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302114_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Marion, représentant la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504983_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Saïdi représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505064_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Saïdi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208523_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207336_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208112_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207892_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302188_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400300_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2402325_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : Mme A... B..., ressortissante macédonienne née le 22 décembre 1974, est entrée en France le 18 juillet 2021, pour y solliciter l’asile.
Source officiellejuge des référés (CH 3)
DTA_2501501_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Jégard, magistrat désigné ; - les observations de Me Perraud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411489_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officielleChambre commerciale
69f2ebd8cdc6046d470d28b6
29 avril 2026
29 avril 2026
domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Organisme URSSAF DE LA CORSE prise en la personne de son directeur en exercice assistée de Me Stéphanie LEONETTI
Source officielleChambre commerciale
696b673dcdc6046d47a1e011
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO LE MINISTERE PUBLIC Organisme URSSAF DE LA CORSE prise en la personne de son directeur en exercice assistée de Me Stéphanie LEONETTI
Source officielleChambre civile Section 1
686f4e40334d55acd19f1e4c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DE LA CORSE prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie LEONETTI
Source officielleciv1
60794c719ba5988459c45766
5 novembre 1991
5 novembre 1991
François X..., de nationalité belge, et Alice Y..., ont contracté le 30 août 1888 un mariage dont il n'est pas né d'enfant ; que, durant cette union, sont nés en Belgique, de la liaison du mari avec Léontine
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10589
5 juin 2015
5 juin 2015
En septembre 2013, le médecin en charge de Vincent Lambert entama la procédure de consultation prévue par la loi dite Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154092
10 juin 2011
10 juin 2011
France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 juillet 2008 de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Mlle Léonelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des erreurs, d'une part, dans la dévolution de la charge de la preuve et, d'autre part, en considérant que l'administration démontrait que la valeur locative des biens appartenant à la société La Peyrouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22a
15 juin 2011
15 juin 2011
décédée à BASTIA le 18 octobre 2010 né le 09 Juin 1968 à BASTIA (20200) ... 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI
Source officiellePage 35 sur 354