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13 704 résultats pour « Philippe DEPRET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008218548

Admin. suprême

21 août 2006

21 août 2006

Philippe A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne la suspension de la décision par laquelle le Secrétaire général du Conseil d'Etat a implicitement rejeté la demande

Source officielle

Page 35 sur 686

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3695e2fbe7c9004396f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

du 8 mars 2001 portant modification du décret du 12 décembre 1996 devraient être supportées par Maître Angel ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Toscana , - mis les entiers dépens à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcab

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Philippe X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007844820

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Sur les conclusions dirigées contre le décret du 6 septembre 1991 : Sur la légalité externe du décret attaqué : Sur le moyen tiré de ce que le Premier ministre n'aurait pas eu compétence pour prendre le

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007667322

Admin. suprême

15 mai 1981

15 mai 1981

31 JUILLET 1945 ; VU LE DECRET N° 53-934 DU 30 SEPTEMBRE 1953, MODIFIE PAR LE DECRET N° 69-87 DU 28 JANVIER 1969 ET PAR LE DECRET N° 72-143 DU 22 FEVRIER 1972 ; SUR LA COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc36

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Les époux X... qui succombent devront supporter les dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f602

Appel

7 mai 2012

7 mai 2012

Philippe X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007681357

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

DE L'ACADEMIE DE DIJON, TRANSFERANT MME X..., PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, DU CENTRE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE SPECIALISE DE DIJON AU COLLEGE JEAN-PHILIPPE RAMEAU DE LA MEME VILLE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007855669

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007969087

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007954060

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Philippe X... demeurant Friedrichshafener Str.80 A à Lindau/Bodensee (Allemagne) (88131) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007884692

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Philippe X..., demeurant ... tendant à l'annulation de la décision du 21 février 1995 par laquelle le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande visant à obtenir l'autorisation d'exercer une action

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198201

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006476_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

compris dans les dépens.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821641

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Jean-Philippe A..., demeurant ... à La Marche, La Charité-sur-Loire (58400) ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007748673

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Henri-Philippe A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007915879

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Patrick Z..., Y... et X..., la somme de 4 000 F chacun au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. Denis Z... est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90774

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

C/ Philippe Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 17 JUIN 2013 ---===oOo===--- ENTRE : Claude X..., demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jean-Philippe XH..., demeurant ... à Paris 75006 ; - M. Philippe YZ..., demeurant ... à Paris 75011 ; - M. Jacques L..., demeurant ... à Paris 75008 ; - M. XW...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Jean-Philippe XG..., demeurant 59 ru Madame à Paris 75006 ; 50° M. Philippe YX..., demeurant ... à Paris 75011 ; 51° M. Jacques L..., demeurant ... à Paris 75008 ; 52° M. U...

Source officielle