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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f748
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
1ère Chambre
63d37af0d1bc2605de4b4c4d
26 janvier 2023
contentieux de la protection de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00643 ORDONNANCE rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe
Trib. de Commerce
69caa826cdc6046d4786f085
29 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Jacques GARNIER Juges : Monsieur Bernard JACQUEMOT Madame Nicole LAURENT lors des débats, du délibéré et du
Chambre 1/Section 5
66fedae4172da17169e90871
3 octobre 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société CEPIA IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gwenaëlle PHILIPPE
PPP Contentieux général
6616d45f63271232b2e45f75
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Édith VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER
Pôle 1 - Chambre 3
6163f125fb73a9295bca64eb
15 décembre 2009
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, président Madame Sylvie MAUNAND, conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller en l'empêchement de Monsieur Philippe
6253ca6fbd3db21cbdd8b03c
27 mars 2008
barreau de PARIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 08 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER
1ère chambre civile A
615e0e37c25a97f0381f5385
27 février 2014
ARRET DU 27 Février 2014 APPELANTE : SARL DURTEL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Antonio GARNIER
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204559_20230228
28 février 2023
A C, représenté par la société professionnelle d'avocats (SCP) Trias Verine Vidal Gardier, demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices qu'il a subis à la
2ème Chambre
6979bfaacdc6046d47f36653
27 janvier 2026
[G] [V] Mme [D] [B] épouse [V] C/ Société CGBE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GARNIER - Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
6979bfb4cdc6046d47f36709
DU [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUCHER - Me GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
66fce4018d6ea26f688da96f
1 octobre 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b5892502b828318c4e233
26 octobre 2023
[L] HAZANE représentée par Maître Philippe ANGEL, ès qualités de liquidateur de la Sarl LA GRANDE BOUCHERIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée et concluant par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER
1ère chambre civile B
6033cfc14bc3cc81e0af3d4c
28 mars 2017
[O] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Frédéric TEISSIER
6033cfc14bc3cc81e0af3d4d
chambre civile B ARRET DU 28 Mars 2017 APPELANTE : Mme [T] [O] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
6033cfc14bc3cc81e0af3d4e
civile B ARRET DU 28 Mars 2017 APPELANTE : Mme [P] [Q] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
6033cfc14bc3cc81e0af3d4f
chambre civile B ARRET DU 28 Mars 2017 APPELANTE : Mme [N] [Q] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Pôle 5 - Chambre 3
6035af0fe06cdb12fd6a3efe
16 mars 2016
Localité 3] Monsieur [X] [S] épouse [Q] [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [H] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Madame [C] [S] épouse [J] [N] [Adresse 10] [Localité 5] Représentés par Me Philippe
3ème Chambre Commerciale
64a50d01b8594705dbfcccc3
4 juillet 2023
au RCS de RENNES sous le numéro 857 500 227, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe
17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
Sur ce parking nous avons environ 30 propriétaires mais ceci est impossible à confirmer à ce jour compte tenu du fait que les cartes ne sont pas traçables dans GARI.
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