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14 682 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

GERARD C..., ANDRE YQ..., MARCEL XF..., GEORGES YJ..., JEAN XD..., ARISTIDE S..., ACHILLE YB..., CLAUDE Q..., FERNAND XW..., ALBERT YR..., RAYMOND XI..., PIERRE YC..., LUCIEN XZ..., MAURICE K..., RENE

Source officielle

Page 35 sur 735

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CC

cr

61372625cd58014677423490

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

du même code ; " en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 9 avril 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, a rejeté la demande de Lucienne et Louise X... tendant à l'annulation des pièces

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

6137256ccd5801467741d95b

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

incapacité de travail pendant plus de trois mois, et, à cet égard, a déclaré mal fondée l'action civile du syndicat exposant ; "aux motifs qu'il est constant que le 9 juillet 1989, vers 21 h 40, Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd59

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

PIERRA C/ Gérard X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408376_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B C, décédé, et de représentante légale de ses enfants mineurs D C, F C et A C qu'en son nom personnel, représentée par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Béthune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674e

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

DU 10 Décembre 2002 ------------------------- N.R/M.F.B Gérard X... C/ S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62849099498a54057d102fba

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il ressort d'ailleurs des avis donnés par des clients sur cet hôtel 5* sur le site TRIPADVISOR consulté par la SAS GERARD PONS en septembre 2017 (pièce 7) que précisément la proximité de ces deux hôtels

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69967b6dcdc6046d47e5ee0c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[C] [O] 770 route de Sainte-Gertrude 76490 MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE Représentant : Me Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN Mme [W] [Z] 770 route de Sainte-Gertrude 76490 MAULEVRIER SAINTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090e

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Gérard Z... et Mme Lucie Y... ont assigné M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978aa19a7f19a78305a9b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

VIVA GERLAND qu’il a signalé au vendeur de multiples désordres (pièces n°17 et n°2 de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e3

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Madame Béatrice Viviane X... épouse Z... ... 91280 SAINT PIERRE DU PERRAYT représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b8

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

INVESTISSEMENT AQUITAINE Monsieur Gérard Jean Pierre X... c / Monsieur Claude Robert Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921dc

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

née le 14 Septembre 1949 à saint pierre sur doux (07520) ... 07100 annonay Représentée par Me Dominique CHAMBON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de PRIVAS INTIMÉ : Monsieur Gérard Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03688

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

de la procédure ainsi que des déclarations reçues à l'audience du tribunal puis de la cour que cette maison de plain pied d'une surface de 130 m2 environ (107 m2 selon Gérard X...) destinée à l'habitation

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Gérard YZ, demeurant ..., M. Laneigh AFL, demeurant ..., M. René XY, demeurant ..., M. Bernard JT, demeurant ..., M. Pierre XX, demeurant ..., Mme Catherine JS, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451030.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500743.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Gérard ZZ... et les SOUSCRIPTEURS X... KKK... X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835518

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Jean-Pierre X..., M. Jacques X..., M. Gérard X... et M.

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd580146774057eb

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Gérard, Bruno, Loïc et Pierre-Yves Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Philippe Y..., les conclusions

Source officielle