, - plusieurs éléments manquants sur la partie haut du moteur cache de protection, - faisceaux électrique non fixer, - système essuyage pare-brise défectueux, - manque la barre anti-rapprochement inf

manquantes ".

Aux termes de l'article R. 423-39 du même code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter

commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ".

commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ".

commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ".

La société a produit devant la commission de recours amiable l'attestation de vigilance manquante.

La société a produit devant la commission de recours amiable l'attestation de vigilance manquante.

La loi ne précise pas le contenu de ces pièces justificatives : il s'agit des pièces nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer pleinement

en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Jean-pierre

manquantes.

Une consultation médicale sur pièces, confiée au docteur [G] [C], a été ordonnée le 11 mai 2023.

titulaire d’un permis d’aménager tacite depuis le 14 janvier 2022 ; - la demande de pièces manquantes a été adressée à M.

L'article R. 423-41 du même code ajoute : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R*423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces énumérées

Aux termes de ce document, l’appareil présente des pièces cosmétiques et/ou mécaniques endommagées ou manquantes et les défauts peuvent être réparés par l’échange de ces pièces, cet échange n’étant toutefois

manquantes. ".

Aux termes de l'article R. 423-41 de ce même code : " Une demande de production de pièce manquante notifiée après la fin du délai d'un mois prévu à l'article R. 423-38 ou ne portant pas sur l'une des pièces

Aux termes de l'article R. 423-39 du même code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter