mémoire, enregistré le 12 juillet 2021, la caisse primaires d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor, représentée par Me Di Palma

Vu les autres pièces du dossier.

  Joaquin Peña Moreno, M me   Marta Pilar Peña Moreno, M me   Paloma de la Ascención Francisca Peña Moreno, M.

A B, représenté par Me Palomares, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre

enregistrés les 17 février 2022, 6 novembre 2023 et 22 février 2024, Me Christophe Roumezi, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Bâtiment et Maisons en Isère, représenté par Me Palomares

Ces écritures et la pièces n°11 seront donc considérées comme tardives et écartées des débats.

S’entendre condamner les mêmes aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Antoine DI PALMA, Avocat aux offres de droit.

méconnaît les stipulations des articles 3-1 et 9 de la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 et de l'article 6-1 du règlement du 26 juin 2013 ; Par des pièces

Jean-Dominique X... produit les pièces figurant sur son bordereau de communication de pièces transmis le 05 janvier 2016 avec sa requête (pièces numérotées de 45 à 55).

Ils relèvent qu'aucune pièce ne vient étayer les allégations des appelantes selon lesquelles les biens auraient été vendus à un prix inférieur à leurs valeurs réelles.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Séverine MOGILKA, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier

RENNES Représentée par Me Dominique CARTRON, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Organisme CPAM D ILLE ET VILAINE [Adresse 21] [Localité 9] [Localité 9] FRANCE Représentée par Me Antoine DI PALMA

Représentée par Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Antoine DI PALMA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Priscilla PALMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

née le 16 Avril 1934 à PALMA DEL RIO (ESPAGNE) ...

[K] [P] une provision de 1.500 € et a ordonné une nouvelle expertise confiée au Dr [Z] [R], lequel a déposé un rapport de carence le 29 janvier 2023, précisant avoir examiné les pièces médicales à lui

Vu les autres pièces du dossier.