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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2310333_20250603
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2210445_20250603
Pôle 6 - Chambre 4
61630b6e42de3d260b993265
2 novembre 2011
[J] de 60 pages et la pièce 109 communiquées le matin de l'audience ; M.
Chambre 4-5
665aba3097d59200081071b1
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
17e Chambre B
5fdd1e30ef036187540f8f9f
11 octobre 2018
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de97
10 avril 2025
Ils indiquent qu'aucune solution alternative de logement n'a jamais été proposée malgré leurs demandes répétées (pièces n° 13 à 18).
5fd950df97980d39a8109a2d
27 février 2020
SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Madame Béatrice THEILLER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.
Pôle 5 - Chambre 9
6162887ddafa129e399519c3
4 avril 2013
(Pièce n°2).
6532196e9e4ea48318f5a8cc
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
1ère Chambre
62c67bd4ca9bf263790306be
5 juillet 2022
Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923cd
10 février 2015
après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 5 janvier 2015, sur rapport de Aurélie PRACHE, devant Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Michèle
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac8
15 octobre 2024
[O] [W], demeurant [Adresse 3] Mme [Z] [O] [W] épouse [D], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Michel
63d3796ed1bc2605de4b45ec
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
6ème chambre
DTA_2008575_20230426
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
60329b6a7da3610fe0aaab74
21 décembre 2017
SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.
Pôle 5 - Chambre 5
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10 octobre 2013
venant aux droits de la SOCIETE EUREST, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
5fca5834e68210229ff28868
19 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06322
14 janvier 2014
Jean-Pierre X..., - Le Syndicat des organismes sociaux des Bouches-du-Rhône CGT-FO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 janvier
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22 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller
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5 novembre 2020
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SAUVAGE, Gilles, Pierre, Michel
10/02/2026
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26/08/2025