Vu la déclaration d'appel faite le 09 Juillet 2025, par Me Christopher POLONI , avocat , agissant pour le compte de Monsieur [Z] [V] , transmise au greffe de la Cour d'Appel de MONTPELLIER le même jour

Faits et procédure 1.

N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité 3] Représenté par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON Représenté par Me Hélène FERON-POLONI

C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Pollono, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B représentée par Me Pollono, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

C..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 13 novembre

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Monsieur X... et madame Y..., son épouse, dirigent la société DIPARLUX POLAND qui distribue en Pologne des articles de parfumerie.

Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

A C et Mme B D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A E C représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) avant-dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative à l'interprétation de l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Pollono, avocate des consorts J et F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 septembre 2022), M. [O] a été engagé en qualité de préparateur de commandes pour la société Pomona à compter du 6 février 2014. 2.

D B, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur A C, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre

C..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

des actes d'état-civil ; *la décision est entachée d'erreurs de fait, de droit et d'appréciation quant à leur mariage, dès lors que M.

Se déclarant victime de faits de traite d'êtres humains, et ayant porté plainte pour des faits de proxénétisme aggravé le 23 janvier 2018, Mme D a bénéficié d'un titre de séjour délivré sur le fondement

Par suite, il n'y a lieu ni de faire droit à la demande des requérants tendant à faire exécuter ce jugement, ni de procéder liquidation de l'astreinte.