CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 18 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... né le 03 Novembre 1943 à SAINT-PIERRE D'OLERON (17) 55, rue Saint-Nicolas 17000 LA

René D..., domicilié Clos de Roussel, Fongrave à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 85°) Mme Josianne YZ..., domiciliée le Brin, Caumont-sur-Garonne à le Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), 86°) M.

B D, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2022, la commune de Fort de France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge

Etait présente à l'audience du 11/02/2025 : * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire En présence de Madame Lorraine ROUSSELOT, substitut du Procureur

ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, représentée par Me MOULIN Valérie, avocat Maître Gisèle Y..., ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS DELPHE DIFFUSION ... ... 17001 LA ROCHELLE

sa qualité d'assureur de la SNC SOCIETE NOUVELLE EGET représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me ROUSSET

décision attaquée en date du 22 Juin 2012, enregistrée sous le no F10/ 00630 ARRÊT DU 23 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 79700 MAULEON comparant-assisté de Maître ROUXEL

, décision attaquée en date du 22 Juin 2012, enregistrée sous le no F10/ 00629 ARRÊT DU 23 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 56000 VANNES comparant-assisté de Maître ROUXEL

Albert YO..., 15°/ Mme Marie-Rose XW..., épouse YO..., demeurant ..., 16°/ M.

né le 28 Décembre 1953 à LA ROCHELLE (70120) demeurant... représenté par Me Nicolas MILLION, avocat au barreau de NOUMEA M. Petelo Y...

SIRET 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT- LALLIARD- ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Aurélie DORANGES, avocat au barreau de LA ROCHELLE

Vu 14°, sous le n° 378138, la requête, enregistrée le 18 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Routelle (25410) représentée par son maire ; la commune

né le 06 Mars 1953 à TUNIS ... 20100 SARTENE ayant pour avocat assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA, Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Mme Suzanne X.

MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 7] ayant tous les deux pour avocat Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [T] [Y] épouse

Florian Roussel, rapporteur public.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 31 décembre 2022, la commune de La Trinité, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 22 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE