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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401182_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401781_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500150_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541228

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

Rahman A, demeurant chez M. Mustapha B, ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd70a4cdc6046d4702443a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 23 mars 2026, la Sarl Arcoax automobiles a fait assigner la Sci La raguinère devant la juridiction de la première présidente de la cour d'appel de Rouen, au visa de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300324

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 novembre 2007), qu'en 1983 et 1984, la société civile immobilière du Raisin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674893

Admin. suprême

9 juillet 1980

9 juillet 1980

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A CLASSE COMME NUISIBLE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS LE PIGEON-RAMIER

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6889a8ac0b31e6c455a28452

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BANQUE CIC OUEST Représentée par Me Alexandra VEILLARD de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20241000 -------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d00

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

SA GAN EUROCOURTAGE représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE GAILLAC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SCI LE RAISIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200646

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z..., salarié victime d'un accident du travail, la société Alcoa fixations Simmonds (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction du contentieux de l'incapacité qui a ramené à 5 % le taux d'incapacité

Source officielle
CC

comm

61372438cd58014677413b21

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total raffinage distribution de ce qu'elle se désiste

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305521_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

délibération du conseil municipal de Maraussan n°7 du 27 juillet 2023 adoptant les règlements de l’accueil de loisir au niveau élémentaire (école de La Treille) et de niveau maternel (école Les Petites Raisins

Source officielle
TCOM

Référés

69f18786cdc6046d47ebfadc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00389 DEMANDEUR SASU DIATEC FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Charles CUNY [Adresse 2] et par Me [T] [U] DEFENDEUR SASU L'OUÏE PARFAITE [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200202

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

, société, dont le siège est mas de Rantin, 30800 Saint-Gilles, 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b59c

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Association syndicale libre "Domaine des Rastines", les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412072

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

1988 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté, les vins doux naturels sont "obtenus (...) par addition d'alcool d'origine viticole" au moût de raisins

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203117_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f4373fcdc6046d472d1c85

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du dossier E000E7P8 INTIME [Z] [R] ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°69 Madame Sophie RAMIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdfacf476b3ae02585df

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500534_20250406

Administratif

6 avril 2025

6 avril 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle