ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL CREOLINES, prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Bld Kennedy 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Gladys RANLIN-LEONIL

qu'ayant acquis ces lots de la SCIC et de la Société immobilière d'économie mixte de construction de l'Aube (SAMICA) ces acquéreurs ont constitué le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Gros Raisin

Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société UCB pharma, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

COUR DE CASSATION, QU'ALBERT X..., QUI AVAIT IMMOBILISE LE CAMION DE SON EMPLOYEUR DANS LA COUR DE L'UNION DES COOPERATIVES VITICOLES D'AQUITAINE (UCVA) AFIN D'Y RECEVOIR UN CHARGEMENT DE MARCS DE RAISINS

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme A et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Maud Vialettes

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin

à renvoi Arrêt n° 12088 P+B Pourvoi n° Y 09-17.284 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 16 mars 2010 et présenté par la SCP Hémery et Thomas-Raquin

à renvoi Arrêt n° 12087 P+B Pourvoi n° F 09-70.996 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 16 mars 2010 et présenté par la SCP Hémery et Thomas-Raquin

à renvoi Arrêt n° 12086 P+B Pourvoi n° E 09-70.995 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 16 mars 2010 et présenté par la SCP Hémery et Thomas-Raquin

à renvoi Arrêt n° 12085 P+B Pourvoi n° X 09-17.283 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 16 mars 2010 et présenté par la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Samovie, de Mme Renée Z..., de Mlle Jocelyne Z..., de Mme Huguette Y..., de MM.

réparation des préjudices subis à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un logement sis 19 rue des Bons Raisins

Valentin Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.