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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02205_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
que les installations fixes en dur des terrains de campement, sont éligibles au crédit d'impôt, ce que confirme la doctrine administrative référencée 4 A-12-03 n° 159 du 26 septembre 2003 et BOI-BIC-RICI
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202159_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Elle soutient que : - son état de santé a évolué depuis sa demande du 19 mai 2021 ; elle souffre d'hyperparathyroïdie primaire et du syndrome de Cacchi Ricci, a dû utiliser des béquilles durant deux
Source officielleJuge des référés
DTA_2201854_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Après avoir présenté son rapport, au cours de l'audience publique du 19 juillet 2022 tenue en présence de Mme Ricci, greffière de l'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle7éme chambre
DTA_2200072_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'impôt recherche des années 2013 à 2015 ; - elle se prévaut des paragraphes n°1, n°30 et n°50 de l'instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810142_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
recherche ; - elle est fondée à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80A du livre des procédures fiscales, des énonciations des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101781_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
fondée à se prévaloir, sur le fondement de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des prévisions des paragraphes n° 60, 70, 100, 130 et 210 de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2328804_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
recherche pour l’exercice 2021 et que sa situation est inchangée ; - elle peut se prévaloir de la doctrine administrative publiée le 12 septembre 2012 au bulletin officiel des impôts référencée BOI-BIC-RICI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0117JUD001646805
17 janvier 2008
17 janvier 2008
RIIS v.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b794
10 décembre 1973
10 décembre 1973
EVALUER DES APPORTS FAITS PAR LA S A P A LA SOCIETE DES RIZERIES INDOCHINOISES, L'ARRET ATTAQUE RETIENT QUE PLUSIEURS ACTIONNAIRES DE LA S A P , REPRESENTANT AU MOINS LE DIXIEME DU CAPITAL SOCIAL, ONT
Source officielleciv3
6079433a9ba5988459c41ad1
22 avril 1975
22 avril 1975
QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LES PARCELLES LITIGIEUSES, D'UNE SUPERFICIE DE 2,46 HECTARES, SONT COMPRISES A L'INTERIEUR D'UN QUADRILATERE DE 30 HECTARES ENVIRON AMENAGE PAR CORSI EN VUE DE LA CULTURE DU RIZ
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00535
18 mai 2010
18 mai 2010
Alimentation, Multigros, Alimentation Ho Hio Hen Saho et de la société de distribution du Robert ; que ces sociétés ont été condamnées, sous astreinte, à cesser toute vente ou mise en vente de sachet de riz
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203122_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Et par délégation, Le greffier [DF1]Conclusions pas claires dans la rii : en première page il demande la suspension d'une décision implicite de rejet
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53398
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Riza Dinç, contre la Turquie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26 janvier 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article 32, paragraphe
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d506
16 septembre 1997
16 septembre 1997
Ali Riza, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1996, qui a rejeté sa requête en confusion de peines.
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b941
23 janvier 1985
23 janvier 1985
RICCI, PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES, AVAIT ANTERIEUREMENT, EN SA QUALITE DE CONSEILLER A LA COUR D'APPEL, SIEGE A LA CHAMBRE D'ACCUSATION QUI A STATUE SUR DES DEMANDES DE MISE EN LIBERTE PRESENTEES PAR
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c686
28 mai 1986
28 mai 1986
Ali Riza, 9° / G... Cafer, 10° / H... Hassan, 11° / I... Mehmet, 12° / J... Samih, 13° / K... Ahmet, 14° / L... Ergun, 15° / M... Haydar, 16° / Madame M...
Source officielleRecours Hospitalisation
695bc46275782d5f06dbfc1a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/02 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6I Décision déférée du 12 Décembre
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab031329eb3db7c27b1f
22 avril 2024
22 avril 2024
352J-W-B7H-CZKEF N° MINUTE : 23 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle RIVIER
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4697
26 janvier 2023
26 janvier 2023
barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Stéphane CABEE de la SCP CABEE-BIVER-SPANGHERO, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMÉ Monsieur [O] [N] es qualité de liquidateur amiable de la SARL [V]-RICCI
Source officielleJAF Cabinet 9
65c13a6fd4f3671a27fa7676
2 février 2024
2 février 2024
Février 2024 N° RG 23/02718 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIN5 DEMANDEUR : Madame [G] [Z] [X] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Assistée de Me Sophia RIZK
Source officiellePage 35 sur 185
PHARMACIE COUTIN-RIZZITELLI
02/07/2026
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RIZZI, Clément, Joseph, Marcel
30/06/2026
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RIZZI, Kévin
23/06/2026
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SOCIETE D'AVOCATS SYLVIA RIZZI
23/06/2026
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RIZZI, Stéphanie, Françoise, RIZZI
17/06/2026
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