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846 résultats pour « Robinshon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00789

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

l'obtention de la rémunération ordinaire durant la période de congé annuel payé vise à permettre au travailleur de prendre effectivement les jours de congé auxquels il a droit (CJUE, 16 mars 2006, Robinson-Steele

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007875_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le 10 février 2020, A H a sollicité l'indemnisation des préjudices consécutifs selon elle à l'illégalité du refus de visas qui avait ainsi été opposé à B Robison et F G J.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4926cdc6046d4745a2eb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [I] né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (38) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb13ea7c8c1129c0709

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

section N° RG 21/06411 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMJ5 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [D] [P] 6 rue du Pont Neuf 92350 PLESSIS ROBINSON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af6904b6c6260008b530fe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[K] [V] était titulaire d'un compte de dépôt ouvert dans les livres de la Société Générale, agence Le Plessis Robinson (92).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb8b1969c57e698f5337a9

Appel

26 février 2019

26 février 2019

d'hélicoptères ainsi que le suivi de son extension' atteste le 28 octobre 2015 que 'la société AIR'OPALE a souscrit un contrat d'assurance auprès d'AVIABEL pour assurer (entre autres) un hélicoptère Robinson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d3

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

société PHARMYGIENE, qui dit être aux droits de la SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, un bail commercial sur des locaux à usage de bureaux situés dans le centre d'affaires la Boursidière au PLESSIS ROBINSON

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040e0

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Patrick YZ..., demeurant ..., 92350 Le Plessis-Robinson, 64°/ Mme Dominique XI..., demeurant ..., 65°/ M. Gérard YK..., demeurant ..., 94500 Champigny-sur-Marne, 66°/ M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01900_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Techni'cité, chargée par la commune de Corbeil-Essonnes d'une mission partielle de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux d'éclairage du stade Robinson, fait appel de l'ordonnance du 24

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01807_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En deuxième lieu, s'agissant du bien immobilier acquis au Plessis-Robinson le 28 mars 2013 et revendu le 30 juillet 2015, le service a admis 15 920,39 euros de frais liés à cette acquisition.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204085_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

D E, représentés par le SELARL Robichon et associés, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Chambéry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b71

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

LABORATOIRES CLEMENT Centre d'affaires "La Boursidère" BP 150 92357 LE PLESSIS ROBINSIN Comparant, concluant et plaidant par Me Pierre Jean SIIBALDI, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Jean-Marie Robichon, demeurant 17, rue de la Maison à la Jolie, 86200 Loudun, 81 / de Mme Régine Robin, demeurant 6, les Bourgaignes, 37500 Cinais, 82 / de Mme Solange Robin, demeurant "Le Patureau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106174_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

E C et Mme H C, représentés par Me Robichon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 19 mars et 16 juillet 2021 par lesquels le maire de Challes-les-Eaux a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205981_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, l'Entreprise Boschetti et son assureur la compagnie MAAF, représentées par la SELARL Robichon, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379f8d1bc2605de4b4904

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

N° RG 20/02463 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQE2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ROBICHON & ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe5

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 9] représenté par son syndic la Société FONCIA LIBERTE [Adresse 8] 92350 LE PLESSIS ROBINSON

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01831

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Robinson, président du directoire de la SA METALEUROP annonce-t-il, lors de la réunion de cet organisme du 18 juillet 2002, la restructuration « de l'usine de Noyelles-Godault » en vue de modifier son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26e

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

FAITS Mme Amel Y..., née le 27 novembre 1971, a été engagée par la société CSF FRANCE, exerçant sous l'enseigne commerciale " Champion " au Plessis-Robinson (92), en qualité d'employée commerciale (affectée

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023065588 ENTRE : SARL BOUCAUT IMMOBILIER, RCS de Nanterre B 848 784 229, dont le siège social est 6 avenue de la Libération 92350 Le Plessis-Robinson

Source officielle

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