CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00789
10 septembre 2025
l'obtention de la rémunération ordinaire durant la période de congé annuel payé vise à permettre au travailleur de prendre effectivement les jours de congé auxquels il a droit (CJUE, 16 mars 2006, Robinson-Steele
1ère Chambre
DTA_2007875_20230207
7 février 2023
Le 10 février 2020, A H a sollicité l'indemnisation des préjudices consécutifs selon elle à l'illégalité du refus de visas qui avait ainsi été opposé à B Robison et F G J.
Chambre civile section B
6a0d4926cdc6046d4745a2eb
19 mai 2026
[D] [I] né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (38) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat
7ème chambre 1ère section
65833fb13ea7c8c1129c0709
19 décembre 2023
section N° RG 21/06411 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMJ5 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [D] [P] 6 rue du Pont Neuf 92350 PLESSIS ROBINSON
Pôle 5 - Chambre 6
65af6904b6c6260008b530fe
17 janvier 2024
[K] [V] était titulaire d'un compte de dépôt ouvert dans les livres de la Société Générale, agence Le Plessis Robinson (92).
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb8b1969c57e698f5337a9
26 février 2019
d'hélicoptères ainsi que le suivi de son extension' atteste le 28 octobre 2015 que 'la société AIR'OPALE a souscrit un contrat d'assurance auprès d'AVIABEL pour assurer (entre autres) un hélicoptère Robinson
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d3
29 novembre 2007
société PHARMYGIENE, qui dit être aux droits de la SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, un bail commercial sur des locaux à usage de bureaux situés dans le centre d'affaires la Boursidière au PLESSIS ROBINSON
613722fccd580146774040e0
22 octobre 1997
Patrick YZ..., demeurant ..., 92350 Le Plessis-Robinson, 64°/ Mme Dominique XI..., demeurant ..., 65°/ M. Gérard YK..., demeurant ..., 94500 Champigny-sur-Marne, 66°/ M.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01900_20240111
11 janvier 2024
La société Techni'cité, chargée par la commune de Corbeil-Essonnes d'une mission partielle de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux d'éclairage du stade Robinson, fait appel de l'ordonnance du 24
2ème chambre
DCA_21PA01807_20221216
16 décembre 2022
En deuxième lieu, s'agissant du bien immobilier acquis au Plessis-Robinson le 28 mars 2013 et revendu le 30 juillet 2015, le service a admis 15 920,39 euros de frais liés à cette acquisition.
5ème Chambre
DTA_2204085_20230321
21 mars 2023
D E, représentés par le SELARL Robichon et associés, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Chambéry
6253c898bd3db21cbdd85b71
14 novembre 2001
LABORATOIRES CLEMENT Centre d'affaires "La Boursidère" BP 150 92357 LE PLESSIS ROBINSIN Comparant, concluant et plaidant par Me Pierre Jean SIIBALDI, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
Jean-Marie Robichon, demeurant 17, rue de la Maison à la Jolie, 86200 Loudun, 81 / de Mme Régine Robin, demeurant 6, les Bourgaignes, 37500 Cinais, 82 / de Mme Solange Robin, demeurant "Le Patureau
DTA_2106174_20220726
26 juillet 2022
E C et Mme H C, représentés par Me Robichon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 19 mars et 16 juillet 2021 par lesquels le maire de Challes-les-Eaux a délivré un permis de construire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205981_20221227
27 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, l'Entreprise Boschetti et son assureur la compagnie MAAF, représentées par la SELARL Robichon, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la requête
Chambre Commerciale
63d379f8d1bc2605de4b4904
26 janvier 2023
N° RG 20/02463 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQE2 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ROBICHON & ASSOCIES
6253cdedbd3db21cbdd94fe5
27 septembre 2021
ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 9] représenté par son syndic la Société FONCIA LIBERTE [Adresse 8] 92350 LE PLESSIS ROBINSON
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01831
28 septembre 2011
Robinson, président du directoire de la SA METALEUROP annonce-t-il, lors de la réunion de cet organisme du 18 juillet 2002, la restructuration « de l'usine de Noyelles-Godault » en vue de modifier son
6253cc1cbd3db21cbdd8f26e
14 mars 2012
FAITS Mme Amel Y..., née le 27 novembre 1971, a été engagée par la société CSF FRANCE, exerçant sous l'enseigne commerciale " Champion " au Plessis-Robinson (92), en qualité d'employée commerciale (affectée
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023065588 ENTRE : SARL BOUCAUT IMMOBILIER, RCS de Nanterre B 848 784 229, dont le siège social est 6 avenue de la Libération 92350 Le Plessis-Robinson
Page 35 sur 43