Il ressort des pièces du dossier, et notamment du relevé des commerces et services présents sur les communes de Saint-Jean-en-Royans et de Pont-en-Royans transmis par le pétitionnaire à la demande de la

TUV RHEINLAND FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au

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Roumanie (déc.), n o 4901/04, § 33, 24 août 2010, Krušković c.   Croatie , n o 46185/08, § 18, 21 juin 2011, et Canonne c.   France (déc.), n o   22037/13, § 25, 2 juin 2015). 60.

0pt; margin-left:42.55pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-17.05pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .s6E092871 { width:8.16pt; font:7pt 'Times New Roman

  Roumanie , n o   78643/11, §§   88-90, 24   mars 2020). 51 .

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Ils sont représentés devant la Cour par M es   Giovanni Romano et Umberto Russo, avocats à Bénévent.

Romain A..., domicilié [...] , 6°/ M. Pascal B..., domicilié [...] , 7°/ M.

déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/09817 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Romain

représentée par Maître Romain D... de la L..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maître Pauline M..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Sébastien S..., avocat au

[N] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bernard Hémery et Carole Thomas Raquin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre

En outre, figurent dans le secteur du projet, huit édifices protégés au titre des monuments historiques, composés d'églises, de vestiges gallo-romain, du Logis de Cherçonnay, du château de Jouhé et du

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cenon et de Me Bozzi, représentant la SNC Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025 Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Monsieur Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON

(soit l'administration du Saint-Siège, assistant le pape dans sa mission de gouvernement de l'Église catholique romaine) dont les membres sont désignés par le pape personnellement.