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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502765_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
depuis sa mise en eau, d'importantes fuites ont été constatées, entraînant la suspension de son fonctionnement ; il apparaît également des problèmes de fissures de la fontaine, un dispositif intérieur rouillé
Source officielle5ème chambre
DTA_2501631_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B C, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 septembre 2024 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601566_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Rouillé-Mirza, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500528_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304141_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Rouiller, représentant la commune de Ploumoguer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301221_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307705_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
d'écoulements monophasiques et diphasiques air/eau et de son système de contrôle commande ; - le marché a été réceptionné avec réserves par procès-verbal signé le 9 décembre 2021 et peu de temps après de la rouille
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500880_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
local d’urbanisme : « 2/ Qualité urbaine, architecturale, environnementales et paysagères (…) Les couvertures métalliques ou celles traitées en béton brut doivent être peintes de couleur marron, tuile, rouille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505435_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01073_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier substituant Me Rouiller, représentant la commune du Rove, Me Reboul, représentant la société Bouygues Immobilier, et Me Savi, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2204548_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204095_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Carrelage ; -les désordres persistent et s'étendent, notamment les infiltrations qui affectent le local de stockage des denrées alimentaires, les pieds métalliques des étagères qui commencent à rouiller
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501314_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505005_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juin 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85810
20 septembre 2001
20 septembre 2001
MEZIERES, INTIME : Monsieur Bruno Y... 38 rue de Segonzac 80160 CONTY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bertrand ROUILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca9
7 mai 2021
7 mai 2021
[P] [Z] et Mme [T] [I], même s'ils ont pu constater l'existence de fissure au niveau du ciment ou de la rouille affectant les poutrelles métalliques du plancher haut de la cave, ne pouvaient, dans le cadre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200890
22 mai 2014
22 mai 2014
mars suivant à la société Amanda Gmbh à Essen, en Allemagne ; qu'à l'occasion du déballage de la machine le 26 mars 2004, de nombreux dommages étaient constatés sur l'engin : moisissures, oxydation, rouille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300021
4 janvier 2011
4 janvier 2011
Présence de rouille/saleté local technique Présence de colle local ancien local président CINOR/ 400 euros"; Attendu que les rapports entre les parties sont régis par les dispositions de I'article 1722
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300094
18 janvier 2011
18 janvier 2011
mailles est hétérogène, du grillage avec crête non dessinée, le tout étant doublé de plaques ondulées en PVC de couleur verte et à certains endroits de couleur jaunâtre avec des piquets tordus et rouillés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300472
7 avril 2010
7 avril 2010
vice interne ou à l'usure plutôt qu'à un défaut d'entretien d'autant que le procès-verbal de constat d'huissier de Maître A... en date du 4 janvier 2006 permet de constater d'importantes traces de rouilles
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