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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406977_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de clôture de dossier de demande de titre de séjour portant mention « vie privée et familiale » du 16 juillet 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501948_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 17 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301158_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 février 2023 par laquelle le préfet de région Occitanie, département de la Haute-Garonne a prononcé son
Source officielle4ème chambre
DTA_2303263_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale
Source officielle4ème chambre
DTA_2301593_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2306554_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 août 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306885_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielle1ère chambre
DTA_2306281_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, des pièces complémentaires enregistrées le 29 novembre 2023 et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel
Source officielle4ème chambre
DTA_2303468_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée le 23 août 2022 ; 2
Source officielle1ère chambre
DTA_2303683_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D et Mme E B, représentés par Me Ruffel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle l'Office français de l'intégration et de l'immigration a notifié une sortie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00637_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Hérault de lui délivrer un
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00181_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03184_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par des lettres, enregistrées les 7 avril, 8 mai, 17 juin, 23 juillet et 7 octobre 2022, sous le n° 22MA03184, M. et Mme A, représentés par Me Ruffel, demandent à la Cour :
Source officielle2ème chambre
DTA_2202011_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 janvier 2022 portant refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2202146_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DTA_2106513_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206173_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2022 et 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205192_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 novembre 2022, le syndicat CFDT INTERCO de l'Hérault, représenté par Me Ruffel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204917_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B C, représenté par Me Ruffel, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officiellePage 35 sur 157