Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Christian X
613725c1cd5801467742045a
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Sabine, - A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb74
27 septembre 2012
27 septembre 2012
société Alpheios France qui occupait 26 salariés en 2009 faisait partie du groupe Vebego implanté aux Pays-Bas, groupe spécialisé dans le nettoyage et les services logistiques connexes, la vente de produits
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb85
27 septembre 2012
27 septembre 2012
société Alpheios France qui occupait 26 salariés en 2009 faisait partie du groupe Vebego implanté aux Pays-Bas, groupe spécialisé dans le nettoyage et les services logistiques connexes, la vente de produits
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5cd75782d5f06ef9ef2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Cette décision a été produite aux débats.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357c91b69e88a370feb5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
C], dirigeant de l'entreprise, INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Sabrina
Source officielleChambre civile 1-6
667bb0eaeee23a0a3f11d8da
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG : 22/02847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina
Source officielleSUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
678046cd9c3ba90f51dc8a2a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
GREFFIER : Madame Valérie SCHANG, greffière lors des débats et de Madame Sabrina WITTMANN, greffière lors de la mise à disposition.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f0615044
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Février 2022 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie GONTHIER, Me Sabrina
Source officielleChambre 1-4
680b1f9a4d571f8833669254
24 avril 2025
24 avril 2025
CONDAMNER la Compagnie Generali Vie aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Huguette Ruggirello, Avocat aux offres de droit.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B n'a produit aucun élément établissant que la méconnaissance de certaines règles de sécurité par le syndicat mixte aurait été de nature à l'exposer, ainsi que sa famille, à des risques.
Source officielleChambre sociale
67f789231835aad4ca689b29
10 avril 2025
10 avril 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE 10/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me LUCAS ; Me MILLION ; Expéditions - SARL J3D BRS et Mme [C] (LR/AR) ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb7
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Représenté et assisté sur l'audience par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0285, substitué par Me Sabrina CABRILO, avocat au barreau de PARIS, toque : B931 COMPOSITION DE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c983cb8dca058e3e78c5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
déclaration d'appel du 14 août 2019, APPELANTE : Madame [F] [B] [H] -comparante- née le 19 Juin 1975 à [Localité 4] de nationalité Burkinabé demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabrina
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce5c
22 janvier 1992
22 janvier 1992
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Claudine Y... : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628c3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
barreau de PARIS, toque : E0723 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté à l'audience Mme Sabrina
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abf7c8cdc6046d47d1b08e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Christian MARANDO DΝ Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbca2cdc6046d4746eb17
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Antonio BALLONE, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Céline TOBELAIM, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats
Source officielleChambre 1-9
665aba5697d59200081074e7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme [L] [O] [M] veuve [G] Mme [S] [L] [G] Toutes deux représentées et assistées par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Sabrina
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4ae4b5292aaa6629b9
2 mai 2024
2 mai 2024
SCI PHILADELPHIA représentée par son mandataire en exercice la Société IMMOBILIERE DU MIDI dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Sabrina
Source officiellePage 35 sur 79
PIST, BASTIDA, Sabrina, Isabelle, Emmanuelle, PROUST
12/08/2021
Voir →
PIST, BASTIDA, Sabrina, Isabelle, Emmanuelle, PROUST
28/11/2019
Voir →
TRANQUILLE ABSENCE, BASTIDA, Sabrina, Isabelle, Emmanuelle, PROUST
18/10/2017
Voir →