CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

874 résultats pour « Sacaze »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par acte en date des 11, 12, 13 et 19 avril 2017, la SAS BOUYGUES IMMOBILIER, a attrait à la procédure les locateurs d’ouvrage suivants et différents assureurs : la SAS AQUIFAB, la SACA AVIVA ASSURANCES

Source officielle

Page 35 sur 44

← PrécédentSuivant →
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01883_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

La bière de marque Saaz achetée en fûts de 30 l n'a cependant pas été prise en compte pour reconstituer les recettes issues des ventes de liquides, dès lors que la SARL Charlet et Associés a précisé au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f9dcdc6046d47020c42

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle relate en effet que l'intimée a non seulement abandonné le chantier en violation de ses obligations contractuelles, mais elle a en outre saccagé les installations, arraché les câbles électriques et

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEFENDEURS WSC NOBLE SCA SICAV RAIF [Adresse 3] L-24I I LUXEMBOURG LUXEMBOURG comparant par Me Sandra ESQUIVA-HESSE [Adresse 4] SA BNP PARIBAS [Adresse 5] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] SACA

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA Bpifrance [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC006269611

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

BAĞTAŞ 01/01/1955 Van   Hamdi TURGUT        52483/12 11/05/2012 Harun KARAKAŞ 16/02/1977 Istanbul          52642/12 31/07/2012 Mehmet Emin SABAZ

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237999

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Türkiye 20/08/2022 Serdar SAĞIR 1978 Aydın Turkish Orçun MUŞLU 153. 43655/22 Sağaz v. Türkiye 20/08/2022 Şahin SAĞAZ 1966 Aydın Turkish Orçun MUŞLU 154. 43662/22 Aydın v.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6364bb88e405357f749ea9c8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ils font valoir que cette vente est conforme à l'intérêt commun des indivisaires dans la mesure où l'immeuble indivis, inoccupé, a fait l'objet de cambriolages, squattage et saccage de l'intérieur de l'habitation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC001698610

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Elle estime, dans ces circonstances, que la durée de la détention en cause en l’espèce doit passer pour compatible avec l’exigence de célérité inscrite à l’article 5 § 3 de la Convention ( Saçan c.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63c256eb0bfda47c90076133

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

que le 22 mars 2017, le groupement d'employeurs [6] a établi un déclaration pour un accident survenu le 21 mars 2017 'en rendez vous interne' mentionnant que Mme [Y] a été 'saisie de tremblements saccadés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696b6b3ccdc6046d47a22dd3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle fait notamment valoir que : - aucune solution n'a été trouvée pour avoir une audience convenable, tout est saccadé, comme en témoigne une attestation d'une personne présente à l'audience qui confirme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200001

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

l'égard de la gardienne de l'immeuble dont elle a été témoin ; Madame C... rapporte avoir été témoin d'une violente dispute entre Madame X... et un locataire, d'insultes violentes envers la gardienne, du saccage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300463

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

autorisation administrative ni études techniques préalables, dans une zone à forte pluviométrie, et sans respecter les règles du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Salazie

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fda3d09154f34838e78fecc

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

[R] [F], auxquelles sont annexées les cartes d'identité de leur auteur et desquelles il résulte notamment qu'un homme muni d'une masse, accompagné de Mme [Y] a saccagé l'appartement et aussi le compteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb8853cbed0d66a50e1325

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Article 700 du Code de Procédure Civile : 50 000 €uros; -Assortir les condamnations de l'intérêt légal , -Débouter la société ESPACE 2 de toutes ses demandes reconventionnelles - Condamner la saccade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850ef

Appel

23 septembre 1999

23 septembre 1999

renfort, que au retour de celui-ci, accompagné de marins, il a été constaté que l'entrepôt était envahi de militaires, d'hommes en armes en civil et de la population civile elle-même, qui ont tout saccagé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54f

Appel

18 juillet 2008

18 juillet 2008

IBRAHIM ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Sanaze MOUSSA (avocat au barreau de ST DENIS), CLOTURE LE : 6 juin 2008 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206110_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le 1er décembre 2018, ce mouvement des gilets jaunes, dit acte III, est survenu au péage de Narbonne Sud dégénérant avec un saccage des locaux de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) et de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835100876004f131a612e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Portalis DBVV-V-B7E-HTFS Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : SA NEERIA C/ [D] [Z], SA MAAF ASSURANCES, SACA

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f596cccdc6046d474c4625

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F00645 DEMANDEUR SACA BANQUE CIC EST [Adresse 1] comparant par Me Nicolas DUVAL de la SELARL NOUAL DUVAL [Adresse

Source officielle