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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
5fca5836e68210229ff288a5
19 novembre 2020
[W] [T] C/ [R] [N] [E] [D] épouse [N] [J] [U] [H] [K] épouse [U] [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra
Chambre 4-4
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6 octobre 2022
Rôle N° RG 19/09473 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENK2 [A] [T] C/ SAS WESTMINSTER FRANCE MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Sandra
8e Chambre C
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15 novembre 2018
Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Alpes Maritimes, du Var, des Alpes de Hautes Provence, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra
Chambre 1-2
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24 avril 2025
Jean-baptiste FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Madame [P] [K] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
1ère Chambre A
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30 octobre 2018
naissance 1] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE INTERVENANT FORCE Monsieur [Z] [T] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra
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15 décembre 2016
APPELANT Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à[Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
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27 janvier 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Lucien SIMON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE pour avocat plaidant INTIMÉS Madame
Chambre 1-3
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11 janvier 2024
APPELANT Monsieur [O] [N] né le 20 Août 1960 à [Localité 5] (ROYAUME UNI) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Chambre 3-4
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14 janvier 2021
[Adresse 11] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de
Chambre 3-2
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10 octobre 2024
[B] LES MANDATAIRES SCP BSTG2 LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Florent LADOUCE Me Sandra JUSTON
65a0e6ab5bbe450008b2cbf6
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Danielle SMOLDERS de la SAS DGFLA2, avocat au barreau de PARIS
Chambre 4-6
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17 janvier 2025
Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 3] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Sandra
Chambre 2-4
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11 mai 2022
AJILINK AVAZERI [W] Société [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Thomas D'JOURNO Me Cecile PIAT Décision déférée à la Cour : Jugement
6364ba99e405357f749ea6e5
27 octobre 2022
[IZ] [NU], [SG], [W] [CV] [DE], [P] [CV] [EU] [CV] C/ SNC FONCIERE FT [Localité 31] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sandra
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24 octobre 2024
FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Fabien BOUSQUET Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
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28 mai 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Laurent COTRET de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de
Chambre 4-1
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5 avril 2024
EVALINKA Association AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric FRIBURGER de la
Chambre 1-7
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ATHENA SASU AZUR SOLUTION ENERGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée
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25 janvier 2024
[E] [F] [Y] [P] épouse [F] C/ SCI PERNICE SA DIFFAZUR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Thierry TROIN Me Sandra
Chambre 1-9
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2 octobre 2025
de GRASSE, substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique devant
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