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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858ff
4 octobre 2001
4 octobre 2001
AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE C/ X... Dany. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 17 Novembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec40
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 20 592 APPELANTE : S. A.
Source officielleciv1
61372104cd580146773f04b1
10 janvier 1990
10 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Z..., demeurant résidence de l'Hôtel de Ville à Mamers (Sarthe), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee722
16 novembre 1988
16 novembre 1988
X..., demeurant tous deux Le Bourg Mézières sous Lavardin à Conlie (Sarthe), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1987 par le tribunal d'instance du Mans, au profit du COMITE INTERPROFESSIONNEL
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2008090_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a ramené de 80 % à 50 % la sanction décidée le 4 février 2020 par l'équipe
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b5
8 janvier 2013
8 janvier 2013
par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe 32 rue Louis Gain 49025 ANGERS CEDEX 01 représentée par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900cc
8 janvier 2013
8 janvier 2013
LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : l'URSSAF DE MAINE ET LOIRE venant aux droits de l'URSSAF de la Sarthe 32 rue Louis Gain 49025 ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc93
19 avril 2011
19 avril 2011
M) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE VALEO SYSTEMES THERMIQUES Le Pré Sec 72210 LA SUZE SUR SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6b
25 septembre 2012
25 septembre 2012
au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb70
25 septembre 2012
25 septembre 2012
de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb71
25 septembre 2012
25 septembre 2012
de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb185
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Michel Z..., demeurant à Saint-Longis (Sarthe), 3, résidence de l'Arche, 2 / de M. Christian B..., demeurant à Saint-Mars sous Ballon (Sarthe), La Conille, 3 / de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406908_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 mai 2024 et le 27 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401241
30 janvier 1997
30 janvier 1997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Sarthe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100591
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ces territoires, constituant l'Etat de Sabah, ont été rattachés, lors de leur accession à l'indépendance en 1963, à la Fédération de Malaisie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90040
18 décembre 2012
18 décembre 2012
substituant maître Aouatef BRABER, avocat au barreau du MANS (dépôt de dossier) INTIMEES : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par madame Y..., muni (e)
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03630
12 juillet 2016
12 juillet 2016
P... qui a reconnu pour sa part avoir organisé quatre transports de cocaïne entre la Guyane et la Sarthe, dont deux, en mars 2006 et mai 2006 ; qu'il est mis en cause par M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515788_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
l’a assigné à résidence sur la commune du Mans pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210695_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté en dernier lieu par Me Cloarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti
Source officiellePage 35 sur 805