décembre 1997, en laissant pour lui succéder Mme Elyane Y..., son épouse séparée de biens, instituée légataire universelle et ayant opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, Mme Sylvia

SYLVIA SON EPOUSE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LES JUGEMENTS QUI NE CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLARES NULS ; QUE LA CONTRADICTION ENTRE LES MOTIFS ET LE DISPOSITIF

SOCIETE PRUDENCE CREOLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Sylvie

LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219 Numéro de minute: 24/319 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 avril 2024 Nous, Sylviane

CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 172 Numéro de minute: 24/00324 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02875 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWF MINUTE: 24/767 Nous, Sylviane

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Madame [T] [U] [K] Numéro de minute: 25/00383 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Avril 2025 Nous, Sylviane

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Numéro de minute: 24/00040 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Janvier 2024 Nous, Sylviane

FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 160 Numéro de minute: 24/00093 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 Février 2024 Nous, Sylviane

DODIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 17 Numéro de minute: 24/00094 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 Février 2024 Nous, Sylviane

BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 Numéro de minute: 24/00092 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 Février 2024 Nous, Sylviane

NAVON-SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0301 Numéro de minute: 24/00091 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 FEVRIER 2024 Nous, Sylviane

IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209 Numéro de minute: 23/00997 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane

G : 12/ 06217 Mme Sylviane X... C/ Mme Solange Y...

842 689 556, ayant son établissement en France [Adresse 2] à [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société SYLVA

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia