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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110693

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

C... prétend justifier de prêts des sommes de 1 500 euros et de 1 030 euros, soit 2 530 euros, par la production de mentions qu'il a portées sur deux talons de chèques comportant l'indication « Véro »,

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2208476_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B E et Mme D A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants et représentés par Me Taron, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme provisionnelle de 165

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df16

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

des travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02761_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ces mesures font état d’une légère amélioration de l’amplitude de la flexion du genou mais révèlent une légère dégradation de la distance talon-fesse, de sorte que, malgré la pose d’une prothèse totale

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02984_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

E B, représenté par Me Le Tacon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2013154, 2013160, 2013161/1-2 du 9 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2102880_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Mme A, a découvert que celle-ci présentait une masse noire au sein gauche ainsi que des lésions cutanées ; par ailleurs, le médecin traitant de Mme H avait constaté qu'elle présentait une escarre au talon

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007725675

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Alain X..., demeurant Lycée du Taone Tahiti à Papeete 00601 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 27 mars 1984 par lequel le Secrétaire d'Etat, chargé des départements et territoires

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884cd5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

qu'elles ont justifié un passage aux urgences, le port d'un collier cervical et des contusions au niveau du genou droit de nature à caractériser un préjudice esthétique temporaire ; une fracture du talon

Source officielle
CA

4ème Chambre

68709b83123db6632de31734

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

APPELANTS : Madame [W] [J] [M] [A] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 29] [Adresse 7] [Localité 17] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936362

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Développement, à lui verser la somme de 273 099 046 F CFP en règlement du solde du marché de travaux relatif au lot n° 12-2 " revêtements sols souples " conclu pour la construction du centre hospitalier du Taaone

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e907e08341cb4977b2a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

professionnelle comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d’extensions du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219d354f98d9699d4eb9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

travaux comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68709b82123db6632de31724

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ENTRE : Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Madame [O] [I] épouse [X] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc23

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

travail qui prend en compte bien entendu une analyse clinique de l'articulation mais surtout le fonctionnel et quel n'est pas notre étonnement de voir que celle-ci: marche sans boiterie, marche sur les talons

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa945b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[S] [O], conducteur d'engins lourds depuis le 1er mars 2017, qui aurait ressenti le 15 juin 2022 une douleur sous le talon gauche en conduisant.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301345_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401776_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

- un praticien spécialiste de la douleur au centre hospitalier d'Argenteuil a estimé que la fracture initiale avait été compliquée par une escarre nécrosée du talon gauche suite à un plâtre trop serré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210324

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

février 2009 ; - un certificat médical du Docteur D... en date du 29 janvier 2014 mentionnant une maladie poly-articulaire inflammatoire avec prothèses à la hanche droite et au genou droit, opération du talon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210278

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86336

Appel

14 février 2002

14 février 2002

d'instance qui les en avait déboutés ; qu'ils ne justifient ni d'un titre mentionnant une servitude autre que celle devant s'exercer sur les parcelles 1271 et 1272 et qui n'est établie que comme passage à talon

Source officielle