Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. 

WEST, substituant Me Katia BONEVA-DESMICHT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2022, en audience publique, Thomas RONDEAU, Conseiller, ayant

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

est décédé suite au tir d'une balle avec son fusil de chasse au niveau du thorax, réalisé à bout touchant, voire à bout touchant appuyé.

[H] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à THOUARS [Adresse 2] [Adresse 4] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sandrine

de PARIS, toque : L 308 INTIMES à titre principal Appelants à titre incident Madame [V] [U] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Formant appel incident, M. [F] demande à la cour d'augmenter le montant des indemnités allouées par le tribunal. Ni Groupama ni la MSA Auvergne n'ont été intimées.

audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 304 475 338 représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Sophie DECAU substituant Me Thomas

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile

[H] [N] né le 22 Janvier 1958 à MEDEA (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Claude CRETY, avocate au barreau de BASTIA, Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉES :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Alexandra THOMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les

inscrite au tableau régional de l’ordre des architectes sous le numéro S15843, représenté par son gérant en exercice, Monsieur [D] [K], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas

[M] [A] né le 10 Novembre 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [Y] [V] épouse [A] née le 19 Janvier 1980 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Thomas BOUDIER

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la SCI du Bon Port, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin