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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724cccd58014677418713
3 avril 2007
3 avril 2007
X..., la caisse régionale de crédit agricole mutuel Touraine-Poitou, invoquant la défaillance de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503872_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au non-lieu de la requête en faisant valoir que cet indu a été soldé.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502260_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500451_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200573_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
parcelle E n° 2533 appartenant à M. et Mme C est nécessaire compte-tenu de la situation de mitoyenneté avec le périmètre de l'opération immobilière projetée par l'Office Public de l'Habitat (OPH) Val Touraine
Source officielle5ème chambre
DTA_2302129_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l’OPH Val Touraine Habitat doit être rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par arrêté du 17 novembre 2021, le maire de la commune de Rouziers-en-Touraine a délivré le permis de construire sollicité. M.
Source officielleJCP BAUX
6790210951b02779572a9fda
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04348 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 68 B 129 et
Source officielleJCP BAUX
6790210b51b02779572aa015
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04350 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B
Source officielleChambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Y] et la tourelle de rejet mise en place comportant une jupe acoustique.
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410ec6
1 avril 2003
1 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Fibreries de Touraine demande la cassation de l'arrêt
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404385_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales Touraine
Source officielleciv1
61372384cd5801467740acf4
15 juin 2000
15 juin 2000
jugement rendu le 2 juin 1999 par le juge du tribunal d'instance de Poitiers, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1ab
24 mai 2000
24 mai 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-40.312, Y 98-40.318, Z 98-40.319, P 98-40.700 formés par : 1 / la société Fibreries de Touraine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210116
3 février 2022
3 février 2022
contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007748174
17 janvier 1990
17 janvier 1990
TOURAINE EDITIONS LOISIRS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007748183
17 janvier 1990
17 janvier 1990
TOURAINE EDITIONS LOISIRS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007749799
17 janvier 1990
17 janvier 1990
TOURAINE EDITIONS LOISIRS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.
Source officiellesoc
613723f9cd580146774109ed
22 mai 2002
22 mai 2002
Y..., employé en qualité de pilote par la société Touraine Air transport (TAT), est devenu salarié, le 1er avril 1997, de la société Air Liberté, par application de l'article L. 122-12 du Code du travail
Source officielleChambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e510245072
16 octobre 2024
16 octobre 2024
VAL TOURAINE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI
Source officiellePage 35 sur 166
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