David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : A l’issue d’un contrôle sur pièces, M.

maison, je n'ai pas vu mon fils Karim" ; que, compte tenu de la distance entre Lisieux et Evreux et du temps de trajet moyen, ce témoignage ne permet pas de disculper le prévenu ; que Graziella X... et David

procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé sur le fondement des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales une visite et saisie au domicile de Philippe David

tenu de préciser l'origine des renseignements qui ont servi à motiver sa décision ; qu'en l'espèce, le salarié n'avait jamais allégué avoir eu la moindre démarche ou procédure à faire, ni subi des tracas

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, l'association " La Maison Des Plus Petits ", représentée par Me Treca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 28 novembre 2023 et le 30 novembre 2023, l'association le Temps de l'Enfance, représentée par Me Treca, demande

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'inertie des bailleurs pendant plus de deux ans avait été cause de tracas

Ordonanța Tribunalului de Primă Instanță (camera a treia) din data de 27 februarie 2007.#SP Entertainment Development GmbH împotriva Comisiei Comunităților Europene.

- Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2026, la commune de Cergy, représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 24-20.439 Demandeur : la société Trebas exploitation Défendeur : Mme [C] et autres Requête n° : 457/25 Ordonnance n° :

. # Parke, Davis and Co. versus Probel, Reese, Beintema-Interpharm ja Centrafarm. # Eelotsusetaotlus: Gerechtshof 's-Gravenhage - Madalmaad. # Kohtuasi 24-67.

Jean-David X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Trec BT de ses demandes, -dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

. - Mademoiselle Anne CHEUTIN - Mademoiselle Brigitte CHEUTIN - Monsieur David X... - Mademoiselle Diane X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, l'association Apreva réalisations médico-sociales (Apreva RMS), représentée par Me Treca, demande au tribunal : 1°) d'annuler

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ