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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC003012215

Admin. suprême

24 mai 2018

24 mai 2018

Gábor Budapest   04/04/2018 27/03/2018 6,000     53445/15 21/10/2015 Valéria Viszlóczkiné Talabos 05/05/1967 Jaczkovits Zita Nyíregyháza   16/04/2018 12/01/2018 3,000    

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210798

Admin. suprême

31 mai 2021

31 mai 2021

ap. 3 Final judgment of 7   February 2006, High Court of Cassation and Justice Final judgment of 1   February   2019, Bucharest Court of Appeal 4. 24056/20 15/02/2010 Dana Margareta Valeria

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c290cdc6046d4730b147

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

comparant en personne, assisté de sa compagne Mme [T] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60337d0d3d5e5630ee077da4

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

[Adresse 3] (Royaume Uni) né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Grèce) Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Valéria

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238007

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Valeria MASTRI 1979 italienne Porto San Giorgio 34. Melania Anna Rita MATTIELLO 1964 italienne Calvenzano 35. Salvatore Giuseppe MAZZOLA 1972 italienne Bergame 36.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC005456321

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Kiss Gabor H Budapest   14/11/2022 11/10/2022 2,600     31999/22 23/06/2022 Sándor PÁSZTOR 1967 Ésik Sándor Budapest   28/09/2022 11/10/2022 6,500     33329/22 22/06/2022 Valéria

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405139_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

D A, représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6894359b2f9f358a417218ca

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[I] [G] né le 20 Mai 1977 à [Localité 5] (ILE DE [Localité 4]) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Valérian MEUNIER, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd0

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

née le 07 Janvier 1958 à NANTUA (01130) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL FAUCK LE BARTZ ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

2ème chambre

64379e739477fe04f5cc6842

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

chambre Exposé des faits et procédure : La société Wt, dont le gérant est [P] [N] et le capital était initialement détenu à concurrence de 32 actions par la société Rar et 16 actions par Valeliano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513370_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet et 4 août 2025, Mme B A, représentée par Me Vahedian, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608294_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Vahedian, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844614

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Vaullerin

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424235

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

numéros de téléphone ; que le prévenu indiquait aux policiers que l'un de ces numéros était celui de l'italien qui lui livrait les voitures ; qu'il s'est avéré que ce numéro de portable était celui de Valerio

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2201878_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

souscrit auprès de LCL un contrat de prêt immobilier, d'une durée de treize ans et d'un montant de 70 000 euros, afin de financer l'acquisition de son logement, situé au 6 ter rue des Allants à Saint-Valérien

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-196838

Admin. suprême

17 septembre 2019

17 septembre 2019

left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } Communicated on 17 September 2019   THIRD SECTION Application no. 40419/19 Valeriya

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400148_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, Mme G E, représentée par Me Vahédian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CC

civ1

60794d1c9ba5988459c480f0

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albert X... est décédé le 24 novembre 1994, en laissant pour lui succéder son épouse en troisièmes noces, Mme Valeriana

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1289941-1344868

Admin. suprême

22 mars 2005

22 mars 2005

  Representatives of the parties   Government :   Valeriya Lutkovska , Agent ,   Olesya Bartovshchuk , Tetyana Totska , Counsel ;   Applicant :   Viktor Ageyev , Andriy Fedur

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 octobre 2025 Rôle 2024 004965 DEMANDEUR : [N] [Q], exerçant sous le nom commercial OXIA (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS, du cabinet VALLERAND

Source officielle

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