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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LADU - Me Samuel CHICHA - Me Patrick-marc LE DONNE - Me Benoît VERIGNON
Source officielle5ème chambre 1ère section
67ed8126da9e15c5131fb5c2
1 avril 2025
1 avril 2025
identification 443 722 202, dont le siège social est situé au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie VERNIOLE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503003_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La commune de Saint-Germain, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard Aminthas et Tissot, a produit une pièce enregistrée le 18 septembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00139_20260220
20 février 2026
20 février 2026
J..., représentés par Me Eard-Aminthas de la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard Aminthas & Tissot, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement et les arrêtés de permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311256_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303436_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 12 avril 2023 par lesquelles le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206933_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 septembre 2022 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208159_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500090_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02079_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da7e
23 janvier 2002
23 janvier 2002
cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Maxicraft, société anonyme, dont le siège est BP 29 Route de Vernantes, 49390 Vernoil
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503353_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
gravité réelle du manquement reproché Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par la société Vedesi, Scp d'Avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503823_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 25 avril 2025, Mme C A représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle8ème chambre
DTA_2304332_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, le CCAS de la ville de Lyon, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303629_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504913_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 mars, 1er et 2 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02456_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision notifiée le 16 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211998_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
tout emploi qu'après expiration de ses droits à congé de longue maladie et de longue durée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Chartrettes, représenté par Me Vergnon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110205_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2021, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A la somme de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la commune de Hyères, représentée par la société d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
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