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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2403454_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Vérilhac, pour M. C B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
29 mars 2006
droits de l'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE ET DE GENETIQUE HUMAINE DE HAUTE NORMANDIE 100 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me VERILHAC
Source officielle1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48785
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pour s'opposer au paiement du solde de la facture, la mauvaise qualité des finitions et la création d'une pente dont l'inclinaison de 19,8 % constituerait, selon elle, un danger lors des épisodes verglacés
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee12
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 06 Juin 1967 à SAINT ETIENNE (42022) ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de la SCP CHANUT-VERILHAC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfeeb01eea4cf01a43dd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ALIENOR [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0240, et par Me Laure VERILHAC, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf0510
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Carole BONVOISIN, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [10] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie VERILHAC
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf0516
3 octobre 2025
3 octobre 2025
22/00349 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 19] du 06 Juin 2024 APPELANTE : [15] [Localité 25] [Localité 18] [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie VERILHAC
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf0153cdc6046d47eb52d8
2 avril 2026
2 avril 2026
assureur de la SARL [Z] [U] et [Q] [V] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Laure VERILHAC
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aa0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie VERILHAC
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502900_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D B, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501781_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. B.... Le préfet de l’Eure n’était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502108_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
. ; et les observations de Me Verilhac, pour M. A.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500455_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Vérilhac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304259_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Mary représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302994_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - et les observations de Me Verilhac, substituant Me Mary représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303035_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le Duff, - et les observations de Me Verilhac substituant Me Souty, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303737_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2023
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2505021_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ameline, première conseillère, et les observations de Me Vérilhac, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d42
15 décembre 2005
15 décembre 2005
. : La Rosalie 42300 SAINT BONNET LES OULES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par la SCP CHANUT - VERILHAC, Avocats, (SAINT-ETIENNE) INTIMES : Monsieur Patrice A...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200598_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Verilhac substituant Me Madeline, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 35 sur 42