a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Considérant que la commune de Villard-de-Lans a intérêt à l'annulation du décret attaqué ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; Sur la légalité externe du décret attaqué : 4.

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 1 octobre 1987. # Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes. # Organisation commune des

1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de Samoëns a refusé de lui délivrer un permis d'aménager modificatif pour la réalisation d'un lotissement au lieu-dit Le Villard

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude X... coupable de faux ; "aux motifs que, soucieux d'obtenir un financement pour la construction de sa villa

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA VILLE DE PERIGUEUX A CONCLU AVEC VIMARD, ENTREPRENEUR, UN CONTRAT EN VUE DE L'INSTALLATION

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 20-13.257 contre l'ordonnance rendue le 3 février 2020 par le par le juge de l'expropriation du département de l'Ile-et-Vilaine siégeant au tribunal judiciaire

[P] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-13.257 contre l'ordonnance rendue le 3 février 2020 par le juge de l'expropriation du département de l'Ile-et-Vilaine, siégeant au tribunal judiciaire

Villard ; - et les observations de Me Margat, représentant M. B.

Villard ; - et les observations de M. B, assisté de Mme D, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1.M.

Villard ; - et les observations de Me Cortés, représentant Mme B, qui fait valoir qu'elle a été victime de séquestration et justifie ainsi d'un motif légitime pour avoir déposé tardivement sa demande

Villard ; - et les observations de Me Margat, substituant Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.M.

SOPREMA entreprises, Alt'o et SDCC à la garantir de toute somme qu'elle devrait verser au titre des désordres survenus dans le cadre de travaux de reconstruction de la cité scolaire Jean Prévost à Villard-de-Lans

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale que sur le pourvoi incident formé par la société CED Viandes

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'avoir procédé à des travaux de déblaiement et d'aménagement permettant l'accès au sous-sol de sa villa

N° RG 25/02583 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHZC Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur Nature particulière : Déféré Affaire : Société VILLART

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Vieillard et de Mme Castermans-Xerri, assesseurs, désignés par le président de la cour d'assises pour remplacer Mme Boudineau-Doussaint et M.