Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 20/04455 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKN Ordonnance n° 2023/M196 Organisme CARPIMKO Représentée par Me Olivier

Olivier Duboureau, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M. François Echo, juge, M.

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Olivier Henrard, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Vincent Daumas, Rapporteur public ; 1.

Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure.

Monsieur Olivier Z..., intervenant volontaire ... Monsieur Vincent Z..., intervenant volontaire ... Monsieur Yoann Z..., intervenant volontaire ...

X..., domiciliée à l'enseigne "Menuiserie Valettoise", quartier des Fourches, à La Valette (Var), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est à Toulon (Var), rue Emile Olivier

Vincent A, à Mlle Magali A et à M.

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le désistement d’instance de la société MJCEFH et de M. A... est pur et simple.

JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL PEINTURE DECO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier

, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra MOUNIEN, greffier Les dossiers ont été déposés au

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Olivier GREGOIRE pour homicide involontaire et contravention connexe

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme D de Laporte, rapporteur public, - et les observations de Me Boia, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

C A, à la commune de Vincennes et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 7. Il sera publié au Journal officiel de la République française.

Monsieur Vincent Z... A... né le [...] [...] - [...] [...] [...] représenté par Me Z...