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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372204cd580146773f9870
18 janvier 1994
18 janvier 1994
X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit du Conseil général d'Ille-et-Vilaine,
Source officielleciv3
613721a1cd580146773f5677
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Christian X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble au lieudit "Champagné" à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 juin 1990 par le juge de
Source officielle5ème Chambre
6968c7ffcdc6046d476148fa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401939_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elle soutient que le comptable public de la commune de Saint-Malo l'a informée de la main levée, le 11 mars 2024, de la saisie administrative à tiers détenteur du 6 février 2024, en raison de son montant
Source officiellePPEP Civil
6786dd2bdf5b5c7d10cabacb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par exploit de commissaire de justice en date du 26 mars 2024, la S.C.I.
Source officielleAvis
CADA:20162662
21 juillet 2016
21 juillet 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99275437666d86271671
1 octobre 2024
1 octobre 2024
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/8323 du 19/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: [Localité 12] Virginie
Source officielleJAF Cabinet 3
676db22d0ef547d573801cdf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MINUTE N° : DU : 01 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00443 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAXB [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 13] (MAROC
Source officielleJAF Cabinet 3
66b664055b46ad6fd99dc8e3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2024/2250 du 26/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : RAYMOND Virginie
Source officielleJAF Cabinet 3
68a37614ad24789c3b7ff001
1 avril 2025
1 avril 2025
BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: [Localité 15] Virginie
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a3dbbf04ef7857bb0c5
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentée par Maître Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0423 et par Maître Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bdd27c64531385b02482f
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté ayant pour avocat Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de Paris, vestiaire D0849 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 5] représentée par Me
Source officiellesoc
613724d8cd58014677418d8f
21 décembre 2006
21 décembre 2006
X... a saisi en avril 1983 le conseil de prud'hommes de Nice de demandes en paiement de commissions et d'indemnités dirigées contre son employeur, la société Virginie distribution, ensuite placée le 28
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd94f
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Pierre X..., 2 / Mme Virginie Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., "Les Myosotis", appt 17, 95320 Saint-Leu-La-Forêt, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er septembre 1994 par le juge de l'expropriation
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e4acdc6046d47524d7f
28 mai 2026
28 mai 2026
2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5f8
16 juin 1988
16 juin 1988
Raymond, demeurant à Amanlis (Ille-et-Vilaine), "Les Basses Landes" ; 2°)- Monsieur A... Daniel, demeurant à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), ... ; 3°)- Monsieur B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89553
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Elle demande à la Cour de dire que la majoration maximale de la rente suivra l'évolution du taux d'incapacité de M.
Source officielle2ème chambre Cab4
6615866adb5098996d5ad106
9 avril 2024
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10583 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MLC AFFAIRE : Mme [P] [G] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007840866
8 juillet 1994
8 juillet 1994
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007840877
8 juillet 1994
8 juillet 1994
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 1993, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT-FO D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est ..., représentée
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