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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302669_20231124
24 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302696_20230522
22 mai 2023
B est actuellement retenu au centre de rétention de Canet (13), il y a lieu de renvoyer le dossier susvisé au tribunal administratif de Marseille.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302706_20230503
3 mai 2023
B était domicilié à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302756_20231030
30 octobre 2023
La requête relève, par suite, de la compétence du tribunal administratif de Marseille. Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302765_20230418
18 avril 2023
ORTA_2302766_20230418
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302784_20230728
28 juillet 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 20 juillet 2023, M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302842_20231208
8 décembre 2023
A au tribunal administratif de Marseille territorialement compétent. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302904_20260225
25 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2025, la rectrice de l’académie de Nice conclut à ce que la requête soit renvoyée au tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2302915_20230915
15 septembre 2023
A a élu domicile chez son conseil, ce dernier résidant sur la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, au 22-24 rue Beauvau, dans le 1er arrondissement.
ORTA_2303015_20231127
27 novembre 2023
ORTA_2303042_20230926
26 septembre 2023
A... réside sur la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du- Rhône, au 74 rue Felix Pyat, dans le 3e arrondissement.
ORTA_2303100_20230822
22 août 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ". 2.
ORTA_2303116_20231204
4 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône () "
ORTA_2303155_20231023
23 octobre 2023
A est domicilié chez son avocate sur la commune de Marseille, au 52 rue Saint Ferréol dans le 1er arrondissement, seul lieu de résidence connu de l'intéressé.
ORTA_2303190_20231212
12 décembre 2023
dispositions combinées précitées des articles R. 312-6 et R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2303191_20231212
ORTA_2301358_20230510
10 mai 2023
B réside 173, chemin de Sainte Marthe à Marseille (13014).
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301446_20230329
29 mars 2023
C est domicilié dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) à la date des décisions attaquées.
ORTA_2301540_20230428
28 avril 2023
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
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