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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402455_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420926_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Katia Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205427_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la décision désignant Mme Weidenfeld, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400388_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400598_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400894_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour transmettre les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat selon la procédure prévue à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402404_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu : - la Constitution ; - le code d'organisation judiciaire ; - la décision du président du Tribunal désignant Mme Weidenfeld comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322727_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322896_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld, présidente de section, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative à la juridiction compétente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325306_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300024_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Weidenfeld, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516604_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517520_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour exercer les fonctions dévolues au livre V du code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522298_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522302_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522401_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522424_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Mme Weidenfeld a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522436_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522459_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522539_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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