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28 122 résultats pour « absence de diplôme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106369_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

d'information de la communauté d'agglomération et notamment absence de transmission des diplômes, certifications et/ou habilitations des quatre techniciens et absence d'affichage des bulletins de l'Agence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104451_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

d'information de la communauté d'agglomération et notamment absence de transmission des diplômes, certifications et/ou habilitations des quatre techniciens et absence d'affichage des bulletins de l'Agence

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836867

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

, d'une part, à l'annulation des décisions des 22 et 23 janvier 1985 par lesquelles le directeur du centre hospitalier général de Petit-Quevilly a placé l'intéressé en position sans traitement pour absence

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:204

CJUE

16 mars 2021

16 mars 2021

#Renvoi préjudiciel – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Législation nationale réservant l’activité de parage équin aux seuls titulaires d’un diplôme de maréchal-ferrant –

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bad68d0ccf000877e4ef

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'absence de remise de ce diplôme constitue un préjudice certain pour la salariée privée de la possibilité de justifier de sa formation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201108

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

au montant ou au recouvrement des honoraires des avocats suppose une présentation préalable de ces honoraires par l'avocat à son client et une difficulté subséquente ; qu'après avoir énoncé qu'« en l'absence

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff33bcdc6046d4789779c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal a conclu que la victime ne démontrait pas qu'elle aurait, en l'absence de l'accident, bénéficié d'embauches pour des activités agricoles.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'état de trésorerie et du fait de l'absence de participation du débiteur à la procédure, et la 2 poursuite du débiteur en sanction commerciale.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03267

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Z... ne faisait pas l'objet en France d'une protection diplomatique particulière ; que la détention d'un passeport diplomatique ne suffit pas en soi à entraîner une immunité absolue de juridiction, ni

Source officielle
CC

comm

61372494cd58014677416ade

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

officine sans licence constitue un exercice illégal de la pharmacie, sanctionné pénalement en application de l'article L. 5424-1 du Code de la santé publique et sur le plan disciplinaire ; qu'ainsi, en l'absence

Source officielle
CC

soc

613723f6cd58014677410769

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

pour le classement du salarié lors de son embauche et pendant l'année suivant la période d'adaptation, n'interdit nullement à l'employeur de prendre en compte les diplômes pour justifier le niveau de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301475_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 28 septembre 2022, contre la décision de l'autorité diplomatique

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302485_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

et de gestion les candidats qui sont titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion, du diplôme d'études comptables et financières, d'un diplôme national de master ou d'un diplôme conférant le grade

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c99cdc6046d47ee14df

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu l'absence d'observations du Conseil du retenu.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af699bb6c6260008b53148

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

juge, une demande d'annulation du contrat pour non-respect du devoir d'informations précontractuelles relatif à l'absence de reconnaissance par l'État du diplôme et pour dol puis à titre subsidiaire de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00420

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Les juges observent que Mme [G] [D] disposait des diplômes et autorisations nécessaires pour encadrer l'activité réalisée le jour des faits. 23.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02051

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

X... architecte diplômé de la mention « bon pour accord » qui laissait présumer de sa part d'un suivi et d'une vérification préalable de travaux, valait certification, établissait l'état d'avancement des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01738

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 25 septembre suivant, une demande d'extradition a été adressée par la voie diplomatique aux autorités émiriennes. 4. Remis à la France le 22 août 2025, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02405

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Mme Y... expose avoir été engagée en qualité d'assistant non cadre alors qu'elle était titulaire d'un diplôme de niveau Bac + 5 et que d'autres assistants ayant le même niveau de diplôme ont été recrutés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44842cdc6046d472eee24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- Sur l'absence de perspectives d'éloignement; Monsieur est algérien. La situation est particulière. Les relations diplomatiques sont compliquées.

Source officielle

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